Travaux non exécuté par un artisan

Bonjour Monsieur,

L'exécution des travaux de maçonnerie sur mon site d'élevage est constitué de multiple malfaçons. J ai envoyé un courrier à cet artisan pour lui signifier que je ne paierai que la moitié des travaux. Je viens e recevoir une ordonnance d injonction de payer qui émane du tribunal. Un expert se présentera sur mon site pour expertise au mois de septembre. Comment puis je répondre sachant que je sais que l artisan ne se déplacera pas pour l expertise. Puis demander le placement sous séquestre de la somme restante à payer.

Je vous remercie de votre réponse.

Pascal GUILLAUME Dernière modification : 23/08/2021 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour
Avant cette réception d'injection, avez vous été convoqué ?
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Bonjour,

L'injonction de payer est délivrée sans convocation, elle doit être signifiée dans les 6 mois, vous avez la possibilité d'y faire opposition dans le mois qui suit, c'est donc ce qu'il faudrait faire par lettre recommandée avec AR...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je vous remercie de votre reponse

Ré bonjour, existe t'il un courrier type, ou puis je exprimer mon opposition à cette injonction en apportant mes éléments et arguments. Dois je développer le contenu ou dois-je rester bref?
Mervi de votre réponse
Pascal

Je vous propose :

- cette notice

- le formulaire
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci P. M.
Je vous remercie pour votre aide précieuse. C'est très apaisant de savoir que l'on peut recevoir une aide comme la vôtre. Je vous sourire une bonne soirée.
Pascal

Merci à vous et j'espère que cela vous permettra de faire valoir vos droits...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.