validité d'un fax de contrat signé

j'ai retourné signé par fax un contrat me proposant une prestation dans des annuaires commerciaux. pour l'anecdote, la société en question semble être un fantôme situé quelque part au luxembourg. bref, est-ce qu'une copie de contrat commercial signé à même valeur que l'original ou doit-elle obligatoirement être accompagnée de l'original pour validé l'accord?

autrement le société pourrait-elle me poursuivre sur la seule base d'un fax de contrat?

Merci d'avance

Si votre contrat est fait avec le Luxembourg, assurez vous premièrement que c'est le droit français qui s'applique à ce contrat.

Si c'est le cas, le droit français, dispose par l'article 1334 du Code civil que les copies ne font foi qu'en l'absence de contrat original (que si l'original a disparu). La présentation du contrat original pourra donc toujours être exigée. Mais c'est déjà un commencement de preuve que d'avoir une copie.

Le fax est dans la jurisprudence française, admis comme ayant une force probatoire.

Bonjour jfra, bonjour Kerhuel,

Devant l'exposé des faits, j'ai pensé à un article lu hier par hasard. Bien sûr, je ne dis pas qu'il s'agit de cette affaire, mais comme on ne sait jamais...

Voici le lien.

Bon courage

Très bien vu ! Quelle histoire effrayante ! J'espère que ce genre d'arnaques ne va pas se multiplier dans le futur, sinon notre justice risque d'en prendre pour son grade !

C'est vrai que comparé à vos faits jfra, il y a de quoi se poser des questions !

Bravo psychollama (et félicitations pour une si grande participation sur legavox !) !

eh bien merci pour vos réponses