9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
J'ai acheté en mars 2019, une moto d'occasion d'une valeur de 17.000 euros chez un professionnel, le véhicule était présenté comme étant de première main. Début 2021, j'ai eu connaissance par hasard du site Histovec qui permet de connaître l'historique de cession d'un véhicule. Après contrôle des reférences de ma carte grise, je constate en fait que je suis le 5e propriétaire.
Que puis-je faire maintenant ?
Merci.
Dernière modification : 21/04/2021 - par Tisuisse
Superviseur
Bonjour,
dèjà effectivement savoir si légalement vous pouvez agir ? 2 ans après... pas évident. Si une action est possible pour tromperie, à voir alors avec ce vendeur indélicat ce qu'il peut éventuellement vous proposer ? La moto fonctionne t'elle correctement ? Le prix d'achat était il fourchette basse ou complètement raccord avec la notion de 1ere main ?
La notion de 1ère main est toujours un argument positif lors de la vente et c’est ce qui a motivé mon choix Qu’en sera t’il lorsque je vais vendre cette moto et que l’acheteur potentiel venait à connaître l’historique?
tant que vous ne l'annoncez pas à votre tour comme première main... pas de soucis ! Vous n'êtes pas tenu de connaître tous les anciens propriétaires !
Superviseur
Bonjour,
S'il s'agit d'une tromperie, c'est un dol, donc la prescription est de 3 ans, le dol n'est donc pas prescrit puisque c'est un délit pénal.
Comme dit précédemment, ce qu'il fat savoir c'est si le prix a été gonflé, avec cette déclaration "1ère main" par rapport à ce qu'il aurait dû être en 4e ou 5e main ?
Le prix pour le modèle acheté est toujours au dessus de la cote et le fait de l'annoncer en 1 ère main le justifiie encore plus. Quelle démarche puis-je entreprendre car il s'agit d'un professionnel et non d'un particulier ? Il devait très certainement connaître l'historique complet du véhicule.
Bonjour,
Si vous avez encore la preuve de cette tromperie, peut être commencez par contacter le vendeur et expliquez votre soucis. Vous voulez qu'il reprenne le véhicule, qu'il vous fasse une ristourne, autre?
Oui j'ai la preuve car j'ai conservé l'annonce faîte par ce professionnel. Sachant que je ne vais certainement pas garder ce véhicule, puis-je exiger une reprise ?
Avez vous contacter le vendeur pour lui parler de ce soucis ?
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterConsultez un avocat
www.conseil-juridique.net