le vendeur d'un garage de voitures d'occasion ne m'a pas donné le certificat de non gage.

Question

1 message

05/02/2025 10:33

Bonjour,

J'ai acheté hier un véhicule d'occasion et le vendeur nous a dit que le site où apparait le certififat de non gage ne marchait pas. Aujourd'hui je le rappelle et il me dit qu'il va m'envoyer cela ainsi que le rapport d'historique... toujours rien. Comment puis-je l'exiger et dans le cas contraire est-ce un dol et puis-je annuler la vente svp? Il n'avait pas précisé qu'il manquait l'essuie-glace arrière, les accoudoir et.. étant donné le manque de transparence j'ai peur qu'il y ai des problème sur le moteur. Je n'ai aucune information sur les 11 premières années de vie du véhicule, il n'y a pas le carnet d'entretien.

xxxxxxxxxxx Dernière modification : 05/02/2025 - par youris Modérateur

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youris · Answer 1 · 05/02/2025

Modérateur

23320 messages

05/02/2025 10:53

bonjour,

si vous avez la carte grise, vous pouvez vous même demander le certificat de situation administrative de votre véhicule.

voir ce lien :certificat de situation administrative.

vous avez fait le tour du véhicule avant d'acheter, il vous appartenait de vérifier que le véhicule est complet, il vous fallait exiger le carnet d'entretien.

salutations