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Bonjour,j'ai vendu mon véhicule a un particulier avec un acompte de 1000 euros pour réparation
nous avions conclu ensemble un délai d'environs 15 jours nous lavons dépassée d'un jour!!!
(tout ceci mis par écrit)stipulant que la vente ne peut étre annulée et que si l'acheteur
se retract l'acompte ne serait pas restituer par contre si je me rétract je rend l'acompte!
hors l'acheteur ne désire plus ce véhicule et veux que je lui rende son acompte .
que faut il faire?
Cordialement
Superviseur
Bonjour,
Si le terme acompte est bien utilisé, ni le vendeur, ni l'acheteur ne peuvent se rétracter. Un acompte scelle la vente.
Il n'y a que dans le cas des arrhes que chacun peut se rétracter, l'acheteur en abandonnant les arrhes et le vendeur en remboursant deux fois les arrhes.
Bonsoir,oui le terme acompte est bien utilisé! mais l'acheteur désire porter plainte pour non remboursement! nous avons toujours le véhicule et n'osons pas le vendre!comment pouvons nous, nous défendre?existe t'il un texte de loi ?
cordialement
Superviseur
Comme je vous le disais, à partir du moment où un acompte est versé, plus personne ne peut revenir sur la vente, sauf bien entendu, accord amiable.
Donc au besoin, vous pourriez saisir la justice pour obliger l'acheteur à terminer cette vente.
A noter que votre contrat n'était pas conforme puisque même vous, vendeur, vous ne pourriez pas vous rétracter, même en rendant l'acompte si l'acheteur refusait votre rétractation.
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