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J'ai vendu ma voiture il y a 1 mois, aujourd'hui le nouveau propriétaire m'a contacté pour me dire qu'il a cassé la distribution. Je n'ai eut ce véhicule que durant 7 mois, cependant lorsque j'ai repassé mon Contrôle technique les travaux à faire ont été effectués. Le nouveau propriétaire menace de me poursuivre car selon lui je dois vendre un véhicule en état de marche durant 6 mois! Il a proposé de me faire payer les réparations plutôt que d'aller au tribunal, étant étudiante cela devient délicat.
Parallèlement, le nouveau propriétaire a déjà effectué plus de 4000kms en un mois, suis je donc responsable d'un défaut que ni moi ni le contrôle technique n'avons décelé? Et que dois-je faire?
Merci de vos réponses
Cordialement
Vous lui dites que vous attendez l'expertise prouvant le vice caché.
Bonjour,
En sus de ce que dit Domil, et dont je confirme le bien fondé, le bris d'une courroie de distribution est une "vacherie" car cette casse endommage le moteur définitivement, la plupart du temps, et est indécelable, cette courroie étant couverte par une protection, d'une part, et, d'autre part, même démontée, personne n'est capable de dire si ce précieux accessoire doit être remplacé ou pas, les trâces d'usure étant trés peu visibles. Seul, l'état des dents de la courroie peut fournir une indication.
Votre acquéreur vous a-t-il interrogé sur le remplacement de cette pièce. En principe, s'il existe un doute, il faut la faire changer sur le champ.
Le kilomètrage parcouru par votre acheteur ne peut interférer avec le contentieux car il utilise la voiture comme bon lui semble, et votre durée de détention, non plus.
Dans les ventes entre particuliers, vous ne devez aucune garantie à l'acquereur, sauf s'il y a vice caché.
Aviez-vous un carnet d'entretien à jour concernant cette voiture ?
En conclusion, seule une expertise pourra, éventuellement, vous sortir d'affaire.
Le kilomètrage parcouru par votre acheteur ne peut interférer avec le contentieux
Ah si, quand même. La jurisprudence de cassation rappelle que les pannes d'usage ne sont pas du ressort du vice caché. Ainsi si une pièce casse par usure normale, ce n'est pas un vice caché. Il faut prouver qu'au moment de la vente, elle était dans un tel état qu'elle aurait déjà du être changée.
Bonjour, domil,
Néanmoins, une courroie de distribution doit être remplacée à intervalles kilomètrique ou temporel réguliers, précisés par le constructeur et variables selon les modèles et les firmes. C'est la raison pour laquelle j'interrogeais notre intervenante afin de savoir si elle possédait, au moment de la vente, un carnet d'entretien à jour.
Non je ne possède pas ce genre de carnet: l'ancien propriétaire ne m'a rien laissé de ce genre, cependant les dates des derniers changements de courroie étaient inscrit sous la capot.
Autre détail, le beau père du nouveau propriétaire qui était présent lors de la vente, est mécanicien et travaille dans un garage...celui-ci m'a appelée hier en fin de soirée pour me mettre "la pression", bien évidemment je ne lui ai rien cédé puisque je n'ai rien a cacher mais le fait qu'un "professionnel" ait été présent lors de la vente peut être un argument en ma faveur?!
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
Bonjour,
En ce qui concerne le beau-père, il ne vous a pas écrit, noir sur blanc, ses conclusions. C'est un argument "léger", à faire valoir.
En revanche, puisque le seul élément de conflit est constitué par le bris de la courroie de distribution, il faut axé votre défense sur elle.
De quelle voiture s'agit-il, quelle est son année de première mise en circulation, et son kilomètrage au moment de la vente ?
Quel était le kilométrage indiqué sous le capot de la voiture, se rapportant au remplacement de cette pièce, au moment de la vente ?
Quelle était la date de l'opération ?
Combien avez-vous parcouru de kilomètres en sept mois, depuis votre acquisition ?
Quand vous aurez répondu à ces questions, nous y verrons un peu plus clair.
Bonjour, il faut en effet savoir si la courroie était usagée et aurait du être changée. Si le délai préconisé par le constructeur pour le changement de cette pièce d'usure était dépassé, votre acheteur ne pourra rien obtenir contre vous, car il lui appartenait de vérifier que cet entretien avait été effectué sur le véhicule en temps et en heures, voir de le faire lui même si ce n'était pas le cas.
Par contre, si la courroie avait été récemment changée, donc dans le délai préconisé par le constructeur, vous pourriez être ennuyée par une procédure contre vous...
Bonjour
Voici mon problème : j'ai acheté une clio d'occasion il y a 4 mois avec une facture pour le changement du kit de distribution, sauf que ma courroie vient de me lâcher. Je viens de m'apercevoir qu'il y n' a pas de n° siret sur la facture. Je n'ai pas encore contacté le garagiste en question, j'attends le devis de Renault. Quel recours possible s'il ne veut rien entendre. Puis je lui demander de prendre l'intégralité des réparations à sa charge.
Merci beaucoup
Bonsoir
Suite à votre annonce je suis particulièrement intéressés
Ayant pris connaissance de votre courriel, vue sur le site;
Concernant le règlement je pourrais vous faire un virement bancaire. Pour ce qui est du virement il prendra 72 heures pour que l'argent soit sur votre compte si j'effectue le virement bancaire.
Je suis Français de BATZ SUR MER dans le 44 (Saint Saint-Nazaire) mais présentement en déplacement avec mes enfants et mon époux pour des raisons professionnelles, nous rentrons dans 3 semaines et nous avons décidé de l'acheter.
Mon gestionnaire me préconise le virement bancaire pour toutes mes transactions vu que c'est rapide et plus sécurisant en ces temps qui courent .
Concernant le paiement dès que j'ai vos coordonnées bancaires je fais le virement et je vous transmet par mail les justificatifs, normalement une fois ces documents émis , l'argent est visible sur votre compte dans les 72 heures et donc , voilà , puisse que c'est une vente et que vous devez avoir plusieurs demandes raison pour laquelle nous voulons vous faire parvenir la totalité afin
de bloquer la vente à notre niveau.
Suite à cela si n’y a pas d'inconvénient, j'aimerais avoir vos coordonnées:
-Nom de la banque................
-Adresse de la banque......................
-Numéros de compte........................
-IBAN......................
-SWIFT.....................
-Différents contacts téléphoniques (pour vous joindre une fois que le
transfert est fait)
Mais puis-je compter sur votre Bonne foi vu que vous aurez l'argent bien avant la récupération.
veuillez retirer l'annonce du site si ce n'aie pas trop vous demander, vous pouvez me contacter pour plus de détail.
je suis joignable à tout moment
Cordialement
M. Jean-Richard Martinez
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