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bonjour,
je reçois des courriers d’intrum justice me demandant de régler une somme de 9000 euros que j’aurai contracté en 2001.
dans la réalité c’est un homonyme qui a contracté cette dette. Je leur ai expliqué pas téléphone mais ils ne me croient pas.
aujourd’hui nous sommes en 2019 (18 ans après la supposée dette) et je reçois un courrier d’un huissier Pierre XXXX m?contactant pour une solution amiable.
votre avis? ce harcèlement commence à me fatiguer vu leur niveau d’éducation Dont ils font preuves.
de qu’elle manière vous y prendrez vous ?
merci
Dernière modification : 04/08/2019
Bonjour
Vous semblez connaître le dossier, vous pouvez donc prouver que vous n'êtes pas concerné par cette dette. D'autre part, il y a de fortes chances qu'il y ait prescription, mais pour l'affirmer il faut connaître le déroulement de l'affaire.
Concernant l'huissier, il ne peut agir que muni d'une décision de justice. Répondez invariablement que vous n'êtes pas la bonne personne et n'accorderez aucune considération à ce dossier sans preuve d'un titre exécutoire et de la juste identité de la personne condamnée à payer.
Bonjour,
Ce n'est pas à vous de prouver que vous ne devez pas cette dette mais au créancier de prouver que vous lui devez suivant l'art. 1353 du code civil...
Il faudrait donc demander à l'organisme de recouvrement et/ou à l'Huissier de vous produire un titre exécutoire valide vous concernant et que sinon, il veuille arrêter son harcèlement moral par des relances intempestives...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour
Merci de ces réponses, je leur ai demandé le titre exécutoire, ils n’en n’ont pas... ils me demandent de fournir mes papiers d’identité, ce que j’ai refusé.
Ils me disent que l’huissier s’occupera de faire la saisie... je leur fais aujourd’hui un lettre avec AR en leur expliquant que je n’avais pas à prouver de mon identité (je me vois mal leur envoyer une copie de ma CNI, pas trop confiance) et d’arreter ce harcèlement et qu’au prochain courrier ou coup de téléphone reçu de leur part, je déposerai plainte.
Cordialement
Mimi
S'ils n'ont pas de titre exécutoire prouvant leur dette vous n'avez rien à leur produire concernant votre identité...
L'Huissier ne peut pas effectuer de saisie sans titre exécutoire valide...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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