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Bonjour à tous!
J'ai réservé un chaton mâle sibérien en février dernier par le versement d'un acompte de 250 euros.
A cette date, j'ai reçu peu de nouvelles de l'éleveuse..
Fin avril, j'ai envoyé un mail pour avoir des nouvelles des chatons, etc.. elle m'a annoncée que sur les trois mâles nés, un était déjà réservé (j'étais en seconde position pour le choix, rien d'anormal)et qu'elle se réservait un chaton qui était soit disant "asocial".
Au téléphone, elle m'a indiquée qu'elle le gardait pour la reproduction avec une autre éleveuse (???)
Bref, elle m'a envoyé la photo de mon chaton "imposé" en me disant que je pourrai le récupérer à partir du 15 mai 2014 (date figurant sur le reçu d'acompte.
LE 8 mai elle m'a appelée pour m'annoncer le décès du chaton (ce dont je doute) et me propose soit une option sur la prochaine portée, soit le remboursement de mon chèque.
J'ai choisi le remboursement.
Elle m'a assuré m'envoyer le chèque et un courrier stipulant le décès du chaton pour se "protéger".
Depuis je n'ai plus de nouvelles.
J'ai envoyé un mail, j'ai appelé, laissé des messages.
Elle ne me répond pas..
Je ne sais plus quoi faire..
Saisir le juge de proximité? Envoyer un courrier en LRAR avant? (mon chèque a été envoyé en LRAR et je n'ai jamais reçu l'AR, mais le chèque a bien été débité.. merci donc la Poste)
Me rendre chez cette dame (Elle habite Etroeungt, çà fait un peu loin, mais bon)
Saisir la DDSV??
Aidez-moi, s'il vous plaît..
Merci d'avance
Superviseur
Bonjour,
Le problème, c'est que si la somme versée est bien qualifiée d'acompte sur le contrat, ni le vendeur, ni l'acheteur, ne peut théoriquement se rétracter. L'acompte, contrairement aux arrhes, scelle définitivement la transaction et les 2 parties sont tenues d'aller au bout de la vente.
En revanche, s'il s'agit d'arrhes, le vendeur, s'il se désiste, doit rembourser 2 fois les arrhes et non une seule fois.
Que puis-je faire alors??
En cas de disparition de l'"objet" de la vente ?
Il est inscrit : "l'acheteur aura alors la possibilité de choisir un autre chaton sur la liste qui lui aura été adressée ou d'annuler son achat."
Elle etait censee m'avertir par ecrit sous 48 heures du deces du chaton
Hors a part le coup de telephone je n'ai recu d'autre
Puis je me baser sur ce point pour denoncer lz contrat et recuperer mon acompte?
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