Regard Fibre sur mon terrain

Bonjour à toutes et tous,

Je me permet de vous solliciter, car, magré mes recherches, je ne suis pas capable d'obtenir l'information que je recherche.

Voici ma problématique :

Je suis prorpriétaire d'une maison, et devant celle ci, à 4m, de mon mur se trouve un regard France Telecom, installé ici, d'après l'ancienne propriétaire il y a plus de 20 ans.

C'est un regard ou passe la fibre.

Je souhaiterai que France Telecom, le déplace. Ce regard est sur mon terrain (j ai vérifié le Plan d'Occupation des sols), m'empéche de refaire l'allée menant à ma porte d'entrée, il givre l'hiver, ce qui nous a occasioné de belles glissades, bref que du bonheur ...

Cerise sur le gateau, les techniciens ou sous traitant, se permetttent de rentrer chez moi, de faire leurs petites affaires, sans m'en avertir ni même sonner, et la plupart du temps laisse leurs mégots de cigarettes, les fils, ou les supports de caoutchous sur ma pelouse.

Il m'arrive d'ouvrir mes volets et de constater les techniciens accoudés à ma fenêtre.

J'ai fini par mettre une serrure à mon entrée, et je suis à 2 doigts de la fermer à chacune de mes sorties.

Bref vous l'aurez compris, j'aimerai savoir si je pouvais demander/contraindre FT, de déplacer ce regard qui se situe sur mon terrain, et qui ne me cause que des problèmes.

Merci de vos réponses,



Cyril,

bonjour,

je suppose que cet ouvrage a été installé avec l'accord d'un précédent propriétaire avec sans doute un dédommagement.

vous devez demander au propriétaire de cet ouvrage de vous présenter la convention d'occupation du domaine privé pour cet ouvrage qui a du être signé entre le propriétaire de l'ouvrage et le propriétaire du terrain.

le propriétaire de cet ouvrage va sans doute vous indiquer que le déplacment sera à votre charge.

salutations

Bonjour,

Sauf erreur de ma part, un acte sous seing privé établissant une servitude n'est pas transmissible: donc si un tel acte a été signé avec le propriétaire précédent, il n'a aucune valeur.

Cordialement

il ne s'agit pas d'une servitude mais d'une convention d'occupation du domaine privé par un ouvrage public.

une servitude continue et apparente peut s'acquérir par la prescription trentenaire.

concernant l'implantation irrégulière d'un ouvrage public, des récentes décisions de tribunaux privilégient l'intérêt général à l'intérêt particulier.

Tout d'abord merci de vos premiers retours.

Suite à vos retours, sachez que l'ancienne propriétaire, n'a en aucun cas était consultée, c'était à l'époque une femme de 50 ans qui ne voulait pas de problèmes, aux dire de sa fille, qui elle même n'a aucun document étayant cette possibilité (convention et/ou servitude).

Cette maison a été construit en 1980 par cette même dame, donc, je dispose je pense de l'information originelle, d'ailleurs validée par le notaire qui est celui qui s'est occupée des documents de la maison il y a de cela 43 ans (fou non?).

La question reste donc ouverte ? SI ils me produisent une convention je ne puis rien faire ? Pas de délai à cet effet ? S'ils ne me produisent pas de convention, ni servitude, je suis en capacité de leur demander de déplacer le regard.

Je pense être en droit de fermer mon portillon à clefs et tolérer qui rentre sur mon terrain ou non quoi qu'il en soit ?

Merci à vous,