Remboursement accompte auto école

Bonjour,

J'ai souscrit à un contrat d'auto école pour un permis moto en juin 2009, j'y ai laissé un acompte de 300€.

Depuis, je n'ai pris aucune leçon de code, ni de conduite, pour des raisons personnelles diverses.

Aujourd'hui, j'ai déménagé à l'autre bout de Paris.

Puis je demander la restitution de cet acompte ? Le déménagement peut il jouer en ma faveur comme cas de "force majeure" ?

Merci de votre aide !

bjr,
sauf si cela est mentionné sur votre contrat avec l'auto-école et s'il s'agit vraiment d'acompte et non d'arrhes, vous ne pouviez pas vous rétracter et l'auto-école pourrait exiger le solde dû.
si ce sont des arrhes, vous n'avez pas à payer le solde mais vos arrhes sont perdues.
bien entendu, votre déménagement n'est pas un cas de force majeure.
cdt

Merci de votre réponse, et en cas de décès du souscripteur, que prévoit la loi ?

Bonjour,
Tout est dans le contrat !
En règle général, la somme versée à l'inscription est perdue au bout d'un an (donc depuis 2009...).
A vérifier dans votre contrat.

Bon.

Je vous remercie.