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Bonjour,
J'ai un bon de commande pour une cuisine chez ixina. J'ai versé un acompte de 10% et je voudrais savoir dans quel cas je peux récupérer cet acompte et si oui comment?
Dans un 1er temps, sur mon bon de commande la date de pose n'est pas la bonne, il n'y a pas d'adresse de livraison, le contrat que j'ai n'est pas signé j'en ai signé qu'une seul. Je n'ai pas les droits de rétractation sur le contrat.
Je voulais aussi savoir si on peut choisir de payer à crédit après avoir dit que je paye comptant? Sachant que cela fait 1ans que le contrat a été signé et que g u des frais d'achat de vehicule depuis.
Merci d'avance pour votre aide
Cordialement
Alice
Dernière modification : 21/09/2019 - par Lili22
Modérateur
bonjour,
comme vous avez indiqué payer comptant sans crédit, le principe est qu'un acompte ne se rembourse pas et interdit toute rétractation et le commerçant peut exiger le paiement du solde.
voir ce lien: https://www.inc-conso.fr/content/arrhes-acompte-et-avoir
salutations
Bonjour,
Il n'est possible de se faire rembourser un acompte que si l'engagement du vendeur n'est pas respecté avec en plus une indemnité ou éventuellement si le contrat est frappé de nullité...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Quels éléments sur le contrat pourrait faire qu'il soit jugé nul?
Je vous propose, entre autres, ce dossier...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonsoir,
Ok merci pour le document mais perso j'ai un peu de mal à tout comprendre dans le document
Bonjour,
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une association de consommateurs ou d'un avocat spéciliste...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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