Bonjour
Cela fait plusieurs fois qu'un site en ligne annonce un produit en stock. Je le commande. Je le paye. Quelques temps plus tard (de 10 jours à 2 mois), il annonce que le produit n'est plus disponible et que la commande sera remboursée. Je fais donc une avance de trésorerie gratuite et cela désorganise mon activité qui prend du retard tout en faussant d'autres décisions qui dépendaient de cet achat remboursé.
Je désire cette fois-ci porter l'affaire devant la justice. J'aimerais votre opinion sur le raisonnement suivant :
- la somme versée est des arrhes si c'est indiqué dans le contrat de vente, le double de la somme doit donc être remboursée
- si ce ne sont pas des arrhes c'est un acompte (total) et le vendeur a alors l’obligation de livrer le produit commandé ou un produit équivalent. Je peux donc refuser le remboursement et exiger la livraison.
Ce raisonnement est-il juridiquement fondé pour me permettre d'obtenir satisfaction devant un tribunal d'instance ?
Cordialement, Damien Racca