remboursement suite à une injonction de payer

Bonjour, suite à injonction de payer (vu sans opposition en 2008.

Je rembourse depuis 50 euros/ mois.

Je voudrais savoir si il est normal que les intérêts au taux contractuel cours toujours depuis.

Bonjour,

A priori, c'est normal si c'est ce qu'indique l'injonction de payer...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Y a t il pas une prescription sur les intérêts ?

Bonjour,

Il y a une prescription de 2 ans sur les intérêts lorsqu'il s'agit d'un acte d'exécution forcée mais en l'occurrence c'est dans le cadre d'un accord amiable de remboursement comme s'il s'agissait d'un prêt...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir MP, merci beaucoup pour tes réponses.
C est suite à un crédit à la consommation que j' ai reçu une injonction de payer avec un titre exécutoire (en avril 2008)Je ne sais plus si j' ai commencé a payé avant ou après cette décision de justice. Pense tu qu avec un médiateur je puisse diminuer ou annuler les intérêts qui cours toujours ?. Merci pour ta réponse

Je ne pense pas que vous pourriez obtenir gain de cause car si vous aviez dû prendre un crédit pour rembourser en totalité cette dette, vous auriez dû payer des intérêts et votre créancier peut prétendre à l'application de l'art. 2233 du code civil :


La prescription ne court pas :

1° A l'égard d'une créance qui dépend d'une condition, jusqu'à ce que la condition arrive ;

2° A l'égard d'une action en garantie, jusqu'à ce que l'éviction ait lieu ;

3° A l'égard d'une créance à terme, jusqu'à ce que ce terme soit arrivé.




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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.