Bonjour,
Je viens d'avoir un jugement dans lequel le tribunal de proximité a invoqué un motif "à côté de la plaque" et de plus erroné.
L'article 462 du code de procédure civile permet de faire rectifier les erreurs matérielles.
En corrigeant seulement l'erreur, on aboutit à un jugement incohérent.
Je ne peux pas donner de détails sur cette affaire en cours, mais c'est du genre :
MOTIFS : Mr A a escroqué Mr B, JUGEMENT : Mr A est condamné à ...
En corrigeant seulement l'erreur, on obtiendrait :
MOTIFS : Mr B a escroqué Mr A, JUGEMENT : Mr A est condamné à ...
Quelle est dans ce cas la marge de manoeuvre du juge, sachant que le jugement était en premier et dernier ressort ?