Résiliation contrat école maternelle privée

Bonjour,

Ma fille de 4 ans est scolarisé dans un établissement scloaire privé mais étant très déçu de la gestion de l'établissement et notemment du manque de communication entre l'école et les parents, nous souhaitons résilier le contrat.
Celui-ci indique:


Tout départ anticipée fait l’objet d’un préavis de trois mois donné par les parents, par courrier avec accusé réception.

En cas d’abandon de la scolarité en cours d’année scolaire, sans préavis, sans motif sérieux et légitime reconnue par l’établissement, les parents restent redevables envers l'établissement d’une indemnité de résiliation égale à 3 mois de frais d’écolage tel que défini dans le règlement financier.

Les motifs sérieux et légitimes de départ de l’élève en cours d’année sont :

➞Le déménagement,

➞Maladie rendant impossible la scolarisation

➞ Tout autre motif légitime accepté expressément par l’établissement.

Nous souhaiterions résilier le contrat dès le mois prochain et éviter de payer les 3 mois de frais d'écolage. Cela peut-il se faire ? Dernière modification : 20/12/2018

Bonjour,
Cela reste soumis à la reconnaissance du motif sérieux de l'abandon de scolarité en cours d'année, autrement dit, il y a un risque que l'on vous réclame les 3 mois...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.