Responsabilité du "Travel Planner" vs Agent de Voyage / Droit du Tourisme

Publié le 03/09/2020 Vu 586 fois 1 Par
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03/09/2020 15:07

Bonjour,

Je ne sais pas si vous allez pouvoir m'aider : je souhaite ouvrir une agence de voyages en ces circonstances particulières et compte tenue de la pandémie actuelle, je me retrouve bloquée face aux assureurs qui sont très fileux et ne veulent se porter garants qu’à la condition d’une contre garantie exorbitante (100 000€). Ce qui est très difficile pour un jeune entrepreneur de se lancer.

L’idée me vient donc de me définir non pas AGENT DE VOYAGE IMMATRICULE par Atout France mais TRAVEL PLANNER, soit être seulement « intermédiaire ». Le travel planner propose ses services sur son site internet et perçoit des honoraires : donne des conseils aux voyageurs, leur fait un devis sur des itinéraires de voyages selon leur budget et envies et communique les coordonnées des prestataires choisis SANS REVENTE DIRECTE de ces prestations, le client réserve lui même.

Est-ce que cette activité est légale ? Ma responsabilité est elle engagée vis-à-vis des voyages que je conseille? Et lorsque j'envoie un devis ?

Je vous remercie par avance pour ces informations, vous me seriez d’une aide précieuse.

03/09/2020 15:26

Bonjour,

Dans votre intérêt, je pense que ce sujet serait mieux placé sur le forum droit des entreprises car vous pourriez recevoir des avis de spécilistes qui ne vont pas forcément consulter le droit de la consommation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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