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bonjour
j'ai fait une commande d'une cuisine sur un salon, et je souhaite l'annuler.
est ce que l'absence de métrage à la signature du contrat est une cause de nullité de celui-ci?
le vendeur a fait un dessin approximatif de ma cuisine et je l'ai signé
je vous remercie
bien cordialement
Isabelle
Bonjour
Il semlerait que vous ayez déjà posé cette question sous un autre pseudo paure93
je viens de lire les échanges avec PAURE93, en effet j'ai le même problème, donc je peux faire un courrier AR en mentionnant que je n'ai pas eu de métrage avant la signature du contrat ?
cdt
bonsoir,
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000030210288
Un bon de commande sans mètré de la part du vendeur est caduc ,même signé sur un salon sous la pression d'un commercial avide de commission .
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041598850/
en plus la cour de cassatio dans un arrêt datant de 2010 confirme que sans métré un bon de commande nest pas vlable
Il faut donc envoyer une lettre recommandée AR au vendeur le mettant en demeure de vous rembourser en annulant le bon de commande
Cordialement
en effet il faut vraiment faire attention
merci pour cette explication, donc je vais envoyer un courrier mentionnant l'absence de métrage dans la signature de mon contrat
cdt
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