Suite à un sinistre j'ai demandé une indemnisation à mon assurance pc/portable. Celle-ci m'a demandé la facture d'achat de l'appareil ainsi qu'une déclaration sur l'honneur décrivant le sinistre. Suite à cela l'assurance m'a envoyé un courrier me proposant une indemnisation financière. Etant donné que celle-ci ne comprenait pas la TVA j'ai décider de négocier le remboursement de la TVA. C'est alors que l'assurance me répond qu'il n'y aura aucun remboursement car l'appareil à été acheté au nom d'une société et non d'un particulier. Or l'assurance avait deja connaissance de ce fait avant la proposition d'indemnisation qui m'a été faite. L'assurance a-t- elle le droit de se rétracter alors qu'elle m'a fait une proposition d'indemnisation?
Bonjour,
Oui, bien entendu, si au final, ce sinistre n'est pas garanti par le contrat !
Cela aurait pu être pire, l'assurance aurait pu vous verser la somme et vous demander ensuite de la rembourser (répétition de l'indu)...