Bonjour
J ai signé un bon de commande auprès d un concessionnaire pour une voiture qu ils devaient me livrer la semaine suivante.
Après discussion il s est avéré que la voiture ne pourra m être livrée que 10 jours plus tard.
J ai voulu annuler la vente mais le concessionnaire refuse de me rendre l acompte qui a été versé de frais de mise en service à titre de dédommagement en prétextant que s il ne pouvait pas me rendre propriétaire, il pouvait cependant me la livrer physiquement dans les temps en me la prêtant. Il s agit d une voiture dite de direction qu ils ne peuvent céder qu après 3 mois et 1 jour.
Quel est mon recours sur l acompte sachant que la vente était marquée au comptant ?
La livraison dans les délais n implique t elle pas aussi un transfert de propriété dans les temps ?