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Bonjour à vous.
Est-on exempté du malus écologique automobile au titre de la RQTH et ce quelque soit la nature du handicap reconnu ?
Cela vaut-il aussi bien pour l'achat d'un véhicule neuf que d'occasion ?
La RQTH exempte-t-elle des droits de succession dans le cadre d'un héritage de parents à enfant ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour
Effectivement, dans certains cas, un handicapé peut être exoneré.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31484
personnes handicapées ont droit à un abattement spécifique de 159 325 € sur les biens qu'elles recueillent par donation ou succession.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3369-PGP/version/1
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