bonjour ,
en février dernier j'ai reçu á 10 jours d'intervalle deux atd differents sur mon compte courant le premier á été refusé par la banque , du au subi une somme de 460 euros ayant été mise á ma disposition , mais le deuxième 10 jours plus tard á été accepté et ces 460 euros débités , laissant mon compte á zéro .
J'ai demandé une explication á ma banque et il invoque le fait que dans un délai de 30 jours si un nouvel atd se présente même le subi peut être saisi .
qu'en est il réellement
je viens de consulter ce site qui en parle mais n'ayant pas de compétences juridiques je n'y comprends pas grand chose .
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3695-PGP.html.
Quel est dans ce cas l'intérêt du subi si au final il peut être saisi ?