Séquestration de bien illégale ?

Bonjour,

Je suis un peu embêté, j’ai acheté dernièrement un téléphone sur le bon coin à un particulier.Rassurez vous il ne s'agit pas d'une histoire de vol, mais d'un sujet qui je pense touche des milliers de personnes.

Bref, il s’avère que le téléphone est bloqué par un procédé de sécurité informatique. Je n’ai rien contre cette sécurité mais ça rend le téléphone absolument inutilisable.

Techniquement parlant, la seule solution est une désactivation de la sécurité à distance soit par le constructeur ou le vendeur. Problème je n’ai plus accès au vendeur, ne reste donc que le constructeur, qui lui refuse au motif que je n’ai pas la facture qui prouverait que je suis le propriétaire de l’appareil. Ce que je pourrais comprendre. Mais il est important de préciser que la désactivation à distance de la sécurité sur le téléphone ne permet pas d’accéder aux données de l’ancien propriétaire, cela permet simplement de le remettre à 0 et donc de faire en sorte que ça soit le mien de manière effective.

Ce que j’ai pour moi :
- Après avoir vérifié à plusieurs endroits, check check, checkmend, je suis en mesure de prouver que le téléphone n’est pas déclaré volé.
- La sécurité du constructeur existe sur 2 modes : sécurité activée (par défaut) ou mode perdu si le propriétaire perd son téléphone. Le téléphone n’est pas en mode perdu il a simplement la sécurité activée ce qui est le mode fonctionnement normal de l’appareil.

En résumé je peux prouver que mon téléphone n’est pas volé, et qu’il n’est pas perdu.
Et je veux forcer le constructeur à désactiver la sécurité à distance, car je considère qu’il séquestre illégalement mon téléphone au moyen d’un procédé informatique pour un appareil qui n’est ni déclaré volé, ni déclaré perdu.
Est-ce valable ? Si oui comment formuler cela ? Et à quel article de loi ça fait référence ? Une jurisprudence existante ?

Merci pour votre aide !!

bsr,
vous pouvez prouver que votre téléphone n'est ni perdu, ni volé mais sans aucune garantie car on n'est pas obligé de déclarer son téléphone perdu ou volé mais vous n'avez aucune preuve que ce téléphone vous appartient (pas de facture d'achat) je pense que la position du constructeur est licite;
cdt

Bonjour Youris,

Je suis d'accord en partie avec vous.
Mais, si un téléphone n'est pas déclaré volé ou perdu, cela signifie légalement qu'il n'est pas déclaré volé ou perdu...
Supposer qu'il pourrait être volé ou perdu, cela reste une supposition ...

Sinon nos amis de la police placeraient tout le monde en garde a vue, car leur bien n'est pas déclaré volé ou perdu... un monde étrange....

Je pense également que ma position est valable.
Je pense aussi que le constructeur séquestre un bien au travers d'une méthode informatique sans pour autant que ce téléphone ne soit déclaré volé ou perdu, et la preuve qu'il est a moi, je l'ai dans les mains et qu'il n'est pas déclaré volé ou perdu.

Bref, y a t'il un article de loi, ou quelque chose faisant référence à ça ?

Bref, il s’avère que le téléphone est bloqué par un procédé de sécurité informatique. Je n’ai rien contre cette sécurité mais ça rend le téléphone absolument inutilisable.
Bonjour,
Auriez-vous des explications complémentaires sur cette "sécurité" ? Personnellement, je ne vois pas de quoi il est question.
Je connais la possibilité de faire bloquer un téléphone en cas de vol ou de perte, mais cela nécessite une demande du propriétaire. Je ne vois pas quel blocage il peut y avoir si personne ne demande rien à l'opérateur ?