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Bonjour lors de la vente d'un de mes chiots
le contrat de vente a été établie au nom du mari mais signé par la femme
le contrat est il caduque ?
ou étant marié la femme est solidaire du mari sur ce contrat
merci
BONJOUR
Si ces gens sont mariés sous le régime légal de la communauté, le bien acquis appartient à la communauté.
Pour qu'un époux prétende être seul propriétaire, il doit apporter la preuve qu'il a payés avec des fonds propres, provenant d'une donation, d'une succession ou possédés avant mariage.
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