SOMMATION A PAYER par huiisier

Publié le 30/05/2013 Vu 688 fois 6 Par
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30/05/2013 11:11

Bonjour il y a quelque temps je suis passer au tribunal ou on ma accorder une annulation de mes dettes je dois encor resevoir mon dossier et reglee les frais de justice.un huissier et venu maporter une sommation a payer et ne croi pas que mes dette on etai anuler vue que je nai pas fait de dossier de surendetement

quel sont mes risque .puisje avoir une saisi voitureimmobilliaire ou autre

30/05/2013 11:31

si le tribunal d'instance a fait une ordonnance d'execution provisoire, elle est immediatement applicable. Contactez le greffier si vous n'avez pas d'avocat afin qu'il communique la decision a l'huissier sans tarder.
Ces messieurs les huissiers ont un peu trop interet parfois a executer leur mission qd et comment ça les arrange.
Attention a l'escalade de leurs frais.
envoyez leur un recomande de la decision ou plutot passez la leur presenter en exigeant un accuse de reception.

30/05/2013 12:12

je leur ai donner les coordonnee de mon avocat mais jai peur davoir une saisi malgrer lannulation de toute mes dette et til possible davoir annulation des dettes sans avoir fai un dossier de surendetement

30/05/2013 12:27

si vous avez un avocat que vous dit il ?
le surendettement avec blocage banque de france est une procedure particuliere..

qui et pour quelles raisons et montants a annèle vos dettes?

30/05/2013 13:09

que cest la procedur normal jai porter plainte pour harcelement moral

30/05/2013 13:18

il y a plein d'incohérences dans votre histoire: allez voir le greffe du juge qui a annulé votre dette et demandez lui copie de son ordonnance et que faire vis a vis de l'huissier pour bloquer sa saisie.
et donnez des nouvelles après
Si l'huissier fait une procedure de saisie abusive c'est une faute qui n'a rien a voir avec du harcelement moral..

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