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Bonjour il y a quelque temps je suis passer au tribunal ou on ma accorder une annulation de mes dettes je dois encor resevoir mon dossier et reglee les frais de justice.un huissier et venu maporter une sommation a payer et ne croi pas que mes dette on etai anuler vue que je nai pas fait de dossier de surendetement
quel sont mes risque .puisje avoir une saisi voitureimmobilliaire ou autre
si le tribunal d'instance a fait une ordonnance d'execution provisoire, elle est immediatement applicable. Contactez le greffier si vous n'avez pas d'avocat afin qu'il communique la decision a l'huissier sans tarder.
Ces messieurs les huissiers ont un peu trop interet parfois a executer leur mission qd et comment ça les arrange.
Attention a l'escalade de leurs frais.
envoyez leur un recomande de la decision ou plutot passez la leur presenter en exigeant un accuse de reception.
je leur ai donner les coordonnee de mon avocat mais jai peur davoir une saisi malgrer lannulation de toute mes dette et til possible davoir annulation des dettes sans avoir fai un dossier de surendetement
si vous avez un avocat que vous dit il ?
le surendettement avec blocage banque de france est une procedure particuliere..
qui et pour quelles raisons et montants a annèle vos dettes?
que cest la procedur normal jai porter plainte pour harcelement moral
il y a plein d'incohérences dans votre histoire: allez voir le greffe du juge qui a annulé votre dette et demandez lui copie de son ordonnance et que faire vis a vis de l'huissier pour bloquer sa saisie.
et donnez des nouvelles après
Si l'huissier fait une procedure de saisie abusive c'est une faute qui n'a rien a voir avec du harcelement moral..
la plainte a etai deposer contre cofidis
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