SOMMATION A PAYER par huiisier

Publié le 30/05/2013 Vu 761 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

30/05/2013 11:11

Bonjour il y a quelque temps je suis passer au tribunal ou on ma accorder une annulation de mes dettes je dois encor resevoir mon dossier et reglee les frais de justice.un huissier et venu maporter une sommation a payer et ne croi pas que mes dette on etai anuler vue que je nai pas fait de dossier de surendetement

quel sont mes risque .puisje avoir une saisi voitureimmobilliaire ou autre

30/05/2013 11:31

si le tribunal d'instance a fait une ordonnance d'execution provisoire, elle est immediatement applicable. Contactez le greffier si vous n'avez pas d'avocat afin qu'il communique la decision a l'huissier sans tarder.
Ces messieurs les huissiers ont un peu trop interet parfois a executer leur mission qd et comment ça les arrange.
Attention a l'escalade de leurs frais.
envoyez leur un recomande de la decision ou plutot passez la leur presenter en exigeant un accuse de reception.

30/05/2013 12:12

je leur ai donner les coordonnee de mon avocat mais jai peur davoir une saisi malgrer lannulation de toute mes dette et til possible davoir annulation des dettes sans avoir fai un dossier de surendetement

30/05/2013 12:27

si vous avez un avocat que vous dit il ?
le surendettement avec blocage banque de france est une procedure particuliere..

qui et pour quelles raisons et montants a annèle vos dettes?

30/05/2013 13:09

que cest la procedur normal jai porter plainte pour harcelement moral

30/05/2013 13:18

il y a plein d'incohérences dans votre histoire: allez voir le greffe du juge qui a annulé votre dette et demandez lui copie de son ordonnance et que faire vis a vis de l'huissier pour bloquer sa saisie.
et donnez des nouvelles après
Si l'huissier fait une procedure de saisie abusive c'est une faute qui n'a rien a voir avec du harcelement moral..

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter