Souffle dans l’ethylotest

Bonsoir j’aimerais savoir si le gendarme avais le droit de faire souffler mon papa à l’etilotest sachant que c’etait Une convocation

Bonjour
Nous en savons trop peu pour émettre un avis ferme.
Etait-,il au poste pour un contrôle suite à un problème d'alcoolémie ?
Etait-il arrivé en voiture ,?
Avait-il consommé ?

Bonjour,

On peut déjà se référer à l'art. L234-9 du code de la route...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Je rejoins Pragma, impossible de répondre avec si peu d'éléments. On ne sait même pas comment cette personne s'est rendu à la convocation (convoqué où et pourquoi ?), difficile alors de parler du code de la route...

Le code de la route précise dans quels cas et par qui un contrôle d'alcoolémie peut être effectué, ensuite l'intéressé peut savoir si les conditions étaient requises peu importe l'objet de la convocation et où...

Maintenant, le sujet pourrait être aussi déplacé sur un forum plus adéquat...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.