Titre exécutoire ... besoin de renseignement

Bonjour,

je voudrais savoir si vous pouviez me conseiller concernant un titre exécutoire.

J'ai reçu il y a un mois de cela une lettre de recouvrement amiable de la part d'un cabinet huissier des bouches du Rhones (j'habite le var) concernant un crédit à la consommation (il portait la mention "les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier etc...).

Étant donné l'ancienneté du crédit je leur ai demandé de me fournir un titre exécutoire sans quoi ma dette était forclose.

Après 3 semaines ils m'ont fait parvenir une requète d'injonction de payer datant de 2008... je vivais en angleterre à cette époque et c'est donc ma mère qui l'a recu... elle n'avait pas fait opposition et avait versé 80 euros par mois pendant 1 an avant d'arreter pour cause de déménagement...

Bref, je n'arrive pas à savoir si ce document est exécutoire car il y a la date de signification, celle de la "vu sans opposition" mais il n'y a pas la date de la formule exécutoire bien qu'elle y soit apposée (ou alors c'est la même ?).

Aussi, ils me réclament maintenant trois fois plus que le montant que je leur devais au moment ou ma mère n'avait plus continué le paiement

j'aimerai votre opinion car j'ai lu dans un commentaire sur un forum que les titres exécutoire issues d'injonction de payer n'étaient valide que 5 ans...

En vous remerciant d'avance,

Cordialement,

Romain.

effectivement, l'ordonnance rendu a mon encontre en novembre 2008 et signifié a ma mère le même mois stipule que je devais rembourser 2150 euros.Je voudrai rajouter qu'ils avaient demandé plus mais qu'il y avait eu un rejet de la clause pénale a leur encontre...

Ma mère ayant verser de l'argent pendant 1 an (80 euros par mois), ils me réclament donc maintenant :

- 1114.97 euros avec intérêt au taux contractuel de 17.52% a compter du 1/10/2010
- 1580 euros d'intérêts courus au 25/11/2014
-169 euros frais répétitibles
- 52.80 euros d'acte de procédure
-126.37 euros d'acte en attente de signification
- 96.08 euros complément droit proportionnel art 8

Je n'y connais rien, néanmoins je trouve que 1580 euros d'intérêts me parait excessif...



Encore merci !

Un jugement doit s exécuter dans les 10 ans de sa signification et ta mère ayant commence à payer tu n as plus aucun recours la décision étant devenue définitive il aurait fallu former opposition dans le délai d'un mois à partir de l injonction de payer à défaut de quoi ensuite le créancier se Fait délivrer le titre exécutoire. En cas de soucis concernant l exécution ou pour une demande de délais tu peux saisir le juge de l exécution près le tgi du lieu de ton domicile

Merci pour votre réponse... bien à vous !

repris ici
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