trop percus de bourse

J'ai bénéficié de l'acceptation de ma demande de bourse pour l'année universitaire 2025-2026. J'ai perçu un premier versement le 18 septembre, puis un second le 6 octobre concernant le même mois. J'ai initialement supposé qu'il s'agissait du versement d'octobre, potentiellement attribué avec une erreur de date. Cependant, fin octobre, j'ai reçu un nouveau virement explicitement désigné comme la bourse du mois d'octobre. Je n'ai reçu aucune notification du CROUS indiquant un éventuel trop-perçu. Je sollicite donc des conseils quant aux démarches à entreprendre dans cette situation. Dernière modification : 02/11/2025 - par mouve

Bienvenue,
Il suffit de vous mettre en rapport avec le CROUS, mieux vaut prévenir, un trop perçu est toujours à rembourser.
__________________________
Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. (°_°)...
Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.

Bonjour,

Il est assez probable qu’il vous soit demandé de rembourser le trop perçu. Vous ne pourrez le refuser. Comme dit à l’article 1302 du code civil, tout paiement suppose une dette ; ce qui a été reçu sans être dû est sujet à restitution. Dit autrement : l’erreur ne crée pas de droit.

Si vous préférez ne pas réagir dans l’espoir qu’un remboursement ne vous soit pas réclamé, la prudence commandera de ne pas dépenser ce qui vous a été versé par erreur afin d’être prêt à rembourser pour le cas où votre espoir serait déçu.
__________________________
Blog

Remonté page 1 au dessus des spams
__________________________
Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. (°_°)...
Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.