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Bonjour,
J'ai appris qu'il était possible d'acquérir un bien en location après plus de 30 ans passé dedans. Ma grand-mère vit dans le même appartement en location depuis 90 ans mais 2 bailleurs se sont succédés (Baratte et Oralia) dont le dernier depuis 1 an seulement (Oralia) et il ne s'agit donc pas de propriétaires particuliers mais de sociétés. Est ce que cela fonctionne quand même ?
Merci pour vos réponses,
Cordialement,
Audrey RANSON
Dernière modification : 30/07/2020 - par Dey2206
Modérateur
bonjour,
Vous avez du mal comprendre;
En application de l'article 2266 du code civil, l'usucapion ne s'applique pas aux détenteurs précaires comme les locataires.
Salutations
dans ce cas l'usucapion s'applique à qui ?
Bonjour,
il faudrait aussi qu'elle paie la taxe foncière du logement.
Cordialement
merci pour vos réponses.
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