J'ai vendu ma chienne, mais l'aquéreur ne m'a pas payé

Publié le 03/03/2010 Vu 1003 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

02/03/2010 18:56

Bonjour,

Voila nous avons vendu une chienne dogue allemand à un éleveur ( avec numéro de siret )
Il y a eut contrat et une close sur laquelle nous devions encaisser le cheque si la chienne était pleine!
Donc c'est nous qui le rapellions pour savoir et nous répondez qu'on ne pouvait pas encaisser le cheque car part échographie les chiots étaient momifié et que pour lui la close du contrat n'était pas respecté! Lui demandant des preuves de ce qu'il avancé et n'ayant pas de réponses concretes nous avons décidé de déposer le cheque sachant qu'il nous rester plus que deux jour avant expiration de celui - ci!
nous ne fumes pas surpris quand celui ci nous fut renvoyer sans provision!
Nous avons fait appel a un huissier qui lui ne peut rien faire pour diverses raisons, sachant qu'entre temps l'éleveur s'est servis de notre chienne pour faire des photos sur une revue cosmopolitain et à fait des chiots avec!
Nous voudrions savoir quels sont nos droit et que devons nous faire!
Merci de votre aide

03/03/2010 16:43

bonjour
demandez a votre banque un certificat de non paiement. Ensuite ce sera a l'huissier de chercher a recouvrer la somme due

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter