vice caché sur voiture d'occasion

Bonsoir,

Nous avons vendu 1400 euros début juillet 2012 une Renault mégane break essence âgée de 13 ans et de 127000 km, à un particulier. Nous lui avons fourni avant la vente toutes les factures et le contrôle technique qui était OK. Sur l'une des factures (datée de septembre 2011), il est fait mention qu'il y a une odeur d'essence (détecté par le garagiste lors d'une autre réparation). En novembre dernier, le garagiste à profité d'une réparation de pneu crevé pour changer le collier de serrage du réservoir (le garagiste a dit à ma femme qu'il avait changé le collier de serrage de la pompe de gavage). Vous comprendrez aisément que ma femme ni connaît rien en voiture et ne sait pas ce qu'est un collier de serrage de pompe de gavage.
L'acquéreur a donc eu entre les mains toutes les factures lors de notre première rencontre et également lorsque l'on remplissait les papiers de vente.
Il est donc repartit avec tous le dossier.
Lors de la vente je ne savais pas que le garagiste avait détecté une fuite sur le réservoir et avait fait changé le collier de serrage.
Nous avons reçu hier une lettre recommandée de l'acquéreur indiquant qu'il y a une fuite au réservoir, que la voiture est immobilisée dans un garage qui a tout démonté. Le collier de serrage serait cassé et la réparation s'élève à 700 euros. L'acheteur veut que nous payons la facture de réparation ou annulera la vente pour vice caché. La carte grise a été barrée avec la mention "vente en l'état".

Sommes-nous tenus de payer la réparation ?
Peut-il invoquer le vice caché et faire annuler la vente?
Nous vous remercions de nous aider.

Cordialement

Mme Jacob

Bonjour,
Pour faire jouer la garantie des vices cachés, l'acheteur doit apporter la preuve que le problème existait au moment de la vente et qu'il lui était impossible de s'en convaincre lui-même malgré examen et essai poussé.
Cette preuve ne peut être apportée que par une expertise.
Dans le cas présent, le véhicule ayant déjà été démonté par un garagiste, il va être très difficile, voir impossible de faire procéder à une telle expertise.
C'est donc à vous de voir si vous voulez payer tout de suite cette facture au risque qu'ensuite l'acheteur vous sollicite pour autre chose et encore autre chose, ou si vous le laisser lancer une procédure qu'il est très loin d'être certain de gagner.
Vous pouvez aussi lui proposer une solution intermédiaire comme le partage des frais en deux...

Vous répondez à l'acheteur que vous lui avez vendu une voiture d'occasion de 13 ans d'âge et qu'il ne pouvait ignorer qu'il aurait des frais dessus liés à l'usure normale du véhicule. Vous lui répondez que la justice le déboutera vu l'âge de la voiture et le prix de vente dérisoire. Vous finissez en disant que s'il voulait une voiture avec aucun problème, il fallait acheter une voiture neuve ou récente, mais que le coût en aurait été différent. Devant un juge, il a toutes les chances de perdre. Dites lui bien que s'il décide d'aller plus loin, vous prendrez un avocat et vous n'hésiterez pas à demander au juge qu'il soit condamné à vous rembourser tous les frais que cette procédure abusive vous aura engendrés. Ca devrait le calmer, enfin normalement...

Vous répondez à l'acheteur que vous lui avez vendu une voiture d'occasion de 13 ans d'âge et qu'il ne pouvait ignorer qu'il aurait des frais dessus liés à l'usure normale du véhicule.
L'âge du véhicule n'empêche pas un recours en vice caché, surtout pour un élément dangereux telle une fuite d'essence. Un problème de ce type n'est pas lié uniquement à l'âge, il y a des milliers de voitures plus âgées encore qui ne présentent pas de fuites d'essence, et heureusement...

Certes, cela dit, la jurisprudence considère que l'acheteur d'un tel véhicule ne peut ignorer qu'il aura dessus des frais liés à l'usure normale de certaines pièces! Il sera beaucoup plus difficile d'obtenir gain de cause en cas de procédure pour vices cachés sur un véhicule de 13 ans et fortement kilométré (qui plus est acheté à bas prix...) que sur un véhicule plus récent. A partir de là, l'acheteur prend de gros risques en cas de procédure dans la mesure ou le "perdant" d'une telle procédure se voit en général condamner à rembourser au "gagnant" les frais liés à la procédure....

Bonsoir,
merci beaucoup pour vos réponses.
Nous ne savons pas quoi faire puisque nous sommes dans une période très difficile.
Nous sommes déjà en procédure aux côtés de mes parents contre une conductrice qui a renversée mon père. Il est depuis 1 an paraplégique. De mon coté il y a une suspicion de spondylarthrite ankylosante. Cette maladie a peut être été déclenchée à cause du stress causée par l'accident de mon père.
Tout ça pour vous dire que je ne suis pas sûre de vouloir mener un autre combat judiciaire.
D'un autre côté je n'ai pas les moyens de payer les réparations d'un réservoir neuf, ni de racheter la voiture. Nous avons depuis acheter une nouvelle voiture et contracté un prêt.
Merci.
Yannick

Certes, cela dit, la jurisprudence considère que l'acheteur d'un tel véhicule ne peut ignorer qu'il aura dessus des frais liés à l'usure normale de certaines pièces! Il sera beaucoup plus difficile d'obtenir gain de cause en cas de procédure pour vices cachés sur un véhicule de 13 ans et fortement kilométré (qui plus est acheté à bas prix...) que sur un véhicule plus récent.
Nous sommes d'accord dans l'ensemble, sauf que, comme déjà dit, il y a ici un vice dangereux pouvant mettre des vies en danger (possibilité d'incendie de la voiture). Ce qui peut influer sur l'éventuelle décision d'un juge. Ce n'est donc pas qu'une question de frais à faire sur un véhicule ancien, mais aussi d'une mise en danger de l'acheteur. Du moins, c'est mon point de vue.

Bonjour,
je suis d'accord mais cela veut dire que ma femme mettait en danger la vie de mes enfants .
Nous n'avions ni fuite, ni odeur d'essence dans la voiture.
Ma femme a fait le plein le Jeudi 05 juillet et lorsuqe l'acquéreur a essayé la voiture le lundi 09 Juillet, il n'y avait pas d'odeur d'essence.
Il a pourtant fait un freinage d'urgence pour tester les freins, il a donné des coups de volants à droit, à gauche pour tester la direction et nous sommes passé par environ 5 ronds points.
Si le réservoir était défectueux au point de perdre 4 à 5 litres d'essence comme il me l'a indiqué, nous aurions dû donc nous en apercevoir.
D'autre part, la pièce incriminée (collier de serrage de la pompe de gavage) a été changée au mois de Novembre 2011 (garantie 1an pièce et main d'oeuvre), mon garagiste n'a t-il pas une responsabilité dans l'affaire?
Si le nouvel acquéreur engage une procédure et fait appel à un expert automobile, celui-ci peut-il procéder à une expertise sur une pièce démontée?
Le garagiste de l'acquéreur a tenté de remplacer le collier de serrage mais en vain puisque le réservoir s'est déformé.
L'acquéreur m'a indiqué que le réservoir était déjà déformé avant la tentative de réparation.
Pourquoi son garagiste a t-il tenté de mettre un pièce neuve sur un réservoir défectueux?????

Il y a quelques points de l'affaire qui m'échappe.

Le garagiste a en plus revu son devis à la hausse puisqu'en fin de semaine dernière le devis était de 700€, hier il est passé à 900€.

Je pense que je vais lui donné la voiture. prix de vente 1400€ - 100€ ( vidange + filtres air et huile + rétroiviseur )-900€ de réservoir.
Résultat des courses il me reste 400€ et je ne compte pas les remplacement de pièces de moins de 6 mois (silencieux, amortisseurs et pneus)

En tout cas, les conclusions que nous pouvons en tirer, c'est que nous ne vendrons plus de véhicule d'occasion à un particulier.

Nous avons l'impression de devoir apporter plus de garanties en temps que particulier qu'un constructeur ou garage professionnel.

Merci et bonne journée.
Yannick

Bonjour,
Vous donnez ici de nouveaux détails qui manquaient.
Le problème semble donc être le réservoir qui serait déformé et non un simple collier cassé comme il semblait jusque là.
L'acheteur pourra donc, s'il le souhaite, avoir recours à une expertise pour préciser de quand date cette déformation, même si actuellement les pièces sont démontés.

Moi à votre place, dans l'immédiat, je ne bouge pas, mais c'est à vous de voir.

Effectivement, comme je le dis, l'acheteur peut lancer une procédure, il suffit d'attendre de voir s'il le fait ou pas et éventuellement de le prier de ne plus traiter en direct avec vous.