Adhesion club de tennis

bonsoir

Est ce qu'une association sportive loi 1901 peut refuser une adhésion sous prétexte qu'il y a trop d'adhérents ?

Quel démarche est-il possible pour dénoncer cette pratique ?

je vous remercie pour votre réponse cordialement

bonjour,

un nombre limité de membres peut être mentionné dans les statuts mais ce refus ne doit pas être discriminatoire.

salutations

Bonsoir,

Une association peut limiter le nombre d'adhérents si les statuts le prévoient.

Vous pouvez demander sans formalité particulière la copie des statuts de cette association à la préfecture de votre département (joindre à votre demande une enveloppe timbrée pour l'envoi des statuts).

Si ces statuts ne prévoient rien, on ne peut pas vous refuser votre adhésion.

Si, malgré tout, on vous refuse l'adhésion, vous pouvez vous adresser à la ligue régionale de tennis ou à la fédération ou, en dernier ressort, au Comité National Olympique et Sportif Français (CONSF)

Cordialement

Une association peut limiter le nombre d'adhérents si les statuts le prévoient.


Bonjour,

Pas uniquement si les statuts le prévoient, une telle décision peut aussi être prise par le conseil d'administration ou l'AG pour les besoins de la gestion de l'association.

Dans le cas d'un club de tennis disposant d'un nombre restreint de courts, la limitation du nombre d'adhérents peut se comprendre.