Convocation conseil de discipline

Bonjour, je suis convoqué a un conseil de discipline suite à ma demande de renouvellement de licence comme dirigeante. je suis bénévole.Je suis éligible au comité directeur car j'ai plus de 6 mois d'ancienneté selon les status depuis lors tout est fait pour me barrer la route. Mensonge falsification et surtout les faux faits reprochés datent de plus de 6 mois. Après avoir réclamé les pièces du dossier pour me défendre, silence radio.. j'ai reçu la convocation 15 jours après ma demande de renouvellement. Je n'ai pas reçu ma nouvelle licence et aucune explication alors que tout le club a été renouvelé. Que dois je faire???

Bien cordialement

walidin,

vous ne dîtes rien sur les raisons de cette convocation à un conseil de discipiline, en particuliers sur les (faux !) faits qui vous sont reprochés.

salutations

On me reproche une tentative de déstabilisation par la réitération d'accusations et de critiques envers plusieurs membres.
Agissements pour obtenir la communication de documents dans le but de mettre en cause la gestion de l'association..
Comportement outrancier lors de l'AG de décembre

J'ai fait usage des statuts qui permets a tous membres de demander a voir les rapports annuels de l'exercice et le budget.
Pour ce qui est du comportement outrancier Il n'y a a jamais eu de ma part un soucis lors de cette assemblée et rien n'apparaît sur le rapport d'AG.
Ils prétendent une réitération sans que jamais je n'ai reçu un courrier dénonçant cela.pource qui est du reste j'ai demandé les pièces pour avoir le détails, les preuves, les documents et les accusateurs présumés. A ce jour pas de retour.

On me reproche une tentative de déstabilisation par la réitération d'accusations et de critiques envers plusieurs membres.
Agissements pour obtenir la communication de documents dans le but de mettre en cause la gestion de l'association..
Comportement outrancier lors de l'AG de décembre

Bonjour,

Je suppose qu'il s'agit d'un club de sport: vous saisissez la conciliation du CNOSF (https://cnosf.franceolympique.com/conciliation).

Pour le refus de transmettre les pièces du dossier, vous pouvez saisir en ligne, gratuitement, la CADA (Commission d'Accès aux Documents Adminitratifs): son avis n'est que consultatif mais il est suivi dans 80% des cas.

Si la CADA donne une suite favorbale à votre demande et si, malgré cela, votre club refuse toujours de vous transmettre les pièces du dossier alors vous devez passer par la case tribunal administratif qui pourrait astreindre financièrement votre club à vous fournir ces pièces.

Par ailleurs, je m'interroge, comment pouvez-vous être convoquée à un conseil de discipline si vous n'êtes pas licenciée ?

Cordialement