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bonjour,
le reglement de la FFP prévois que "L’organe disciplinaire de première instance doit se prononcer dans un délai de dix semaines à compter de l’engagement des poursuites disciplinaires."
et prévoi que
"Faute d’avoir statué dans ces délais, l’organe disciplinaire de première instance est dessaisi etl’ensemble du dossier est transmis à l’organe disciplinaire d’appel compétent qui statue en dernierressort."
il me semble que cela reviens à interdire tout appel effectif si le président ne convoque pas de commission de discipline de premiére instance. ces dispositions sont elle conforme à la réglementation.
en vous remerciant par avance pour votre analyse.
Bonjour,
Extrait de l'article 18 du Code du sport:
"Faute d'avoir statué dans ces délais, l'organe disciplinaire de première instance est dessaisi et l'ensemble du dossier est transmis à l'organe disciplinaire d'appel compétent qui statue en dernier ressort."
Cordialement
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