Bonjour,
Nous avons des problèmes depuis plusieurs années avec un adhérent très indélicat. Le Conseil d'administration du club a décidé par un vote à bulletin secret de ne plus réinscrire cet adhérent en 2020 suite à son comportement fortement déviant en 2019. Cet adhérent est un copain des grands dirigeants de la Fédération.
La Fédération a convoqué tout le Conseil d'administration en commission disciplinaire de première instance avec intention avouée de radier les principaux dirigeants.
La question :
Est-ce qu'une Fédération sportive délégataire a le droit d'appliquer ses procédures disciplinaires nationales pour une affaire interne d'un club affilié ? Il me semble que la compétence d'une Fédération s'arrête aux frontières de la délégation ministérielle. Or une affaire interne de club n'entre pas dans cette délégation.
D'avance merci.
Gégé