
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour
J'aimerais savoir si pour une activité sportive qui est dépendante d'une fédérations délégataires, un club qui désire organisé une épreuve de cette activité sportive est il obligé de passer par cette fédérations ou peut il l'organisé en toute indépendance.
Sans forcément rentré dans l'article de monopole L131-14 du Code du Sport et sans entré dans des championnats.
Organisé en toutes simplicité avec des résultats et des récompenses.
Merci
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterConsultez un avocat
www.conseil-juridique.net