Licence fédérale imposée

Dans le cadre des accords entre la Fédération Française d’Athlétisme (fédération délégataire), et les fédérations affinitaires (comme l'UFOLEP), des commissions mixtes paritaires donnaient jusqu'à ce jour, la possibilité de participer sans être obligatoirement licencié dans un club, appartenant à la fédération délégataire, pour les jeunes catégories (EA et poussins).

De nouveaux statuts édictés par cette dernière (FFA) en 2016 interdisent ce type de dérogation.

Dans quelle mesure cette disposition réglementaire est-elle légale, ne connaissant pas le code du sport et ses différents articles ?

Bonjour,
La politesse voudrait qu'un message commence par "bonjour" et se termine par "merci".
Merci pour votre attention... Dernière modification : 17/09/2016

Cher Monsieur,
Je comprends deux questions différentes dans votre question:
1- Faut-il être licencié fédéral pour participer à une compétition d'un sport relevant du contrôle d'une fédération sportive?
2- Faut-il obligatoirement faire partie d'une association sportive pour se présenter à une compétition fédérale.

A la première des questions (faut-il être titulaire d'une licence de la Fédération sportive concernée) je répondrais incontestablement OUI. L'Etat français a transféré le contrôle réglementaire du sport aux Fédérations Sportive, qui ont toutes édicté des règlementations types, imposant l'adhésion à la Fédération pour participer aux compétitions "Fédérales".

Attention ! seule la participation aux compétitions "Fédérales" est soumise au contrôle de la Fédération. Rien ne vous interdit de participer à des compétitions qui ne relèvent pas de la Fédération sportive concernée. Même si l'intérêt sportif est indéniable, l'intérêt en termes de progression et de classement est nul, puisque ces compétitions ne seront généralement pas prises en compte dans votre classement national.

La deuxième partie de votre question est plus complexe: Une Fédération peut-elle limiter l'accès de ses compétitions obligatoirement aux membres d'une association sportive affiliée.

La réponse est plus compliquée.
La logique permet de comprendre que cette obligation poursuit un but légitime en soit: faire vivre les petits clubs, et leur assurer un minimum de membres, donc de recettes. Car ce sont les clubs locaux qui permettent l'accès au sport pour les débutants.
Mais cette logique se heurte au principe de liberté individuelle, et de la liberté d'association: Le rebours de cette liberté étant qu'on ne peut pas contraindre quelqu'un à adhérer à un club ou à une association. Etre libre de s'associer c'est être libre DE NE PAS s'associer.
Sauf pour ce qui concerne l'adhésion à la Fédération au travers de la licence fédérale qui permet de contrôle et de garantir:
- de la capacité médicale du sportif
- de l'assurance responsabilité du sportif

Cependant, une dernière logique apparaît au travers de votre sport (Athlétisme) : celle du contrôle anti-dopage, qui suppose un contrôle longitudinal, qui ne peut se faire réellement que dans une structure (club, association sportive...).

Enfin, la réalité économique fait que vous n'aurez probablement pas accès aux installations d'athlétisme si vous ne faites pas partie d'un club sportif. Les horaires "public" sont quasiment inexistants. Au contraire d'autres sports permettant un entraînement hors structures.

On peut déplorer cette situation. On peut même la contester en justice, probablement. Mais mon sentiment est qu'elle est justifiée par une nécessité d'organisation économique du sport. La contrainte de l'adhésion à un club profiterait en définitive au plus grand nombre.

Cordialement,
Ariel DAHAN
Avocat au Barreau de Paris
__________________________
Ariel DAHAN, Avocat
Droit des transports, maritimes et aériens
Droit des sociétés, défense des minoritaires
Droit de l'assurance, responsabilité civile
Droit international et européen, Arbitrage international

Bonjour (qui ?)


Désolé pour cet "oubli".

En tant que responsable de club et enseignant universitaire je respecte toujours les termes les plus élémentaires dans mes interventions épistolaires.

Je vous adresse donc mes plus sincères excuses, en attendant de recevoir votre qualification.

Cordialement


Michel Masséglia

06.62.38.55.96.

Bonjour,

Merci pour la qualité de votre réponse, que je vais faire parvenir au président du CD 06 athlétisme, lui-m^me actuel président du CROS Côte d'Azur.

Avec mes sincères remerciements


Michel Masséglia