Bonjour,
Je suis membre d'une association sportive. A la suite de l'AG de celle-ci, j'ai souhaité consulter les listes d'émargement, de vote et les procurations. Le Président met des obstacles manifestes à cette demande me paraissant légitime.
Quelles sont les obligations en la matière svp les textes ou jurisprudences de référence ?
Merci
Cordialement