Accès aux documents AG association sportive

Sujet vu 1808 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/12/14 à 12:23

Gerard L, Ain, Posté le 21/12/2014 à 12:23
1 message(s), Inscription le 21/12/2014
Bonjour,

Je suis membre d'une association sportive. A la suite de l'AG de celle-ci, j'ai souhaité consulter les listes d'émargement, de vote et les procurations. Le Président met des obstacles manifestes à cette demande me paraissant légitime.

Quelles sont les obligations en la matière svp les textes ou jurisprudences de référence ?

Merci

Cordialement

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