Casier judiciaire et entraineur bénévole.

Bonjour,

En 2 mots : l'entraîneur bénévole de nos petits a eu des soucis judiciaires qu'on vient de découvrir. Il a été incarcéré il y a 25 ans (la condamnation a un lien avec ceux énoncés dans les articles de loi).

L'article 209 du code du sport est incomplet.

Peut-on lui demander son extrait de casier judiciaire ? Lequel n° 1, n° 2 ou n° 3 ? S'il ne le fournit pas ou ne veut pas le fournir quels sont nos recours ?

Jeunesse et Sport peut-elle lui enjoindre de nous le fournir sachant qu'il est bénévole, ou le fournir à l'administration ?

Merci par avance. Dernière modification : 20/11/2016

Bonjour,

En tant que parents, vous n'avez aucun pouvoir pour demander un extrait de casier judiciaire peu importe le numéro du volet. Ce type de demande ne peut émaner que de l'Administration, c'est à elle de le faire, encore que, si sur ses condamnations ne figure pas une interdiction de s'occuper de mineurs, cela n'aura aucune incidence sur son bénévolat.

Par ailleurs, s'il a été condamné il y a 25 ans, il a dû effectuer sa peine, non, n'aurait-il donc pas droit à une seconde chance ? Etes-vous prêt à prendre la relève et à entraîner les enfants ? parce que les bénévoles sont de plus en plus difficiles à trouver pour les associations. Si vous le faites partir, la section où se trouvent vos enfants risque fort de disparaître soit parce que vous n'aurez plus d'entraîneur (pas réussi à trouver un bénévole compétent pour reprendre le flambeau) soit parce que le nouvel entraîneur se fera payer et donc augmentation importante des cotisations (et oui, salaire + charges, c'est pas donné) soit parce que les enfants, s'étant attachés à leur entraîneur actuel, refuseront de retourner dans ce club. Est-ce cela que vous souhaitez ?

merci de votre reponse

je ne suis pas parent de coureur je suis le vice president du club / nous avons pour cette section un jeune animateur remunere et 3 adultes qui possedent un brevet federal/ jamais effectivent nous ne trouverons une personne aussi devouee et impliquee pour le club / les enfants y sont tres attaches / on s attend si on se separe de lui a un depart d une dizaine d enfants / mais en cas de pepins une seconde chance ou une once d humanite ou de pardon peseront ils lourd devant les tribunaux / pour infos il a aussi eu recemment une interdiction de conduire pour alcoolemie et notre assureur nous a mis en garde quant a la conduite des vehicules du club en cas d accident ... s il se renversent avec le mini bus du club avec des enfants a l interieur ? sa condamnation est liee a l une des conditions visees par le texte qui protege les mineurs
....Qui est en droit de fournir son casier alors ? qui controle ?

merci de m avoir lu

dans l attente de vos reponses

Demandez un avis à votre fédération, elle sera en mesure de réclamer le volet 3 du casier judiciaire et, si le résultat n'est pas favorable à l'entraîneur, lui retirer sa licence.

En attendant, le club est en droit de refuser que l'entraîneur conduise le minibus du club ou tout autre voiture du club.

on a desormais la certitude qu il a ete incarcere pour des affaires de moeurs

que peut on faire ?

Je vous ai renvoyer vers votre fédération, pourquoi ne le faites vous pas ?

Vous ne lui en avez pas parlé directement ?
Vous lui avez posé la question quand vous avez accepté ses services ?

on vient de decouvrir ses antecedents

Donc, vous ne lui avez pas posé la question quand vous avez accepté ses services et Vous ne lui en avez toujours pas parlé directement.

Il faut l'y confronter, il est censé diriger encore des séances avec des mineurs ?

quand on a demande a tous les membres du bureau de fournir son casier judiciaire il a demissione ....avec l idee de signer dans un autre club

Vous savez donc ce qu'il vous reste à faire puisque vous avez pris vos précautions quant à votre club. Vous devriez le signaler à cette fédération.

merci pour tout