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Bonjour,
Un commercial du club sportif (association déclarée) m'annonce par téléphone le non renouvellement pour des "raisons personnelles" alors que l'un des commercial avait pris mon chèque de cotisation quelques jours avant.
Quelles sont mes recours car aucun courrier et aucune raison juridique valable ne m'est avancée ?
Que puis-je faire seule dans un premier temps et aurais-je besoin d'un avocat ?
Merci par avance pour votre retour.
Bonsoir,
Donnez nous un peu plus de détail ,merci
Cordialement
Bonjour,
Je soppose donc qu'on ne vous a pas délivré de licence.
Vous saisissez la concilation du Conseil National Olympique Français (CNOSF) qui, aux termes du Code du sport, a pour mission de régler ce genre de ltige.
https://cnosf.franceolympique.com/conciliation
Cordialement
Superviseur
Bonjour à tous,
Précisions qu'il faut en priorité examiner de près le contrat d'adhésion ou les statuts pour voir ce qu'il est précisé au chapitre des refus d'adhésion ou de renouvellement.
Ensuite, il est recommandé d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au président du club pour demander les raisons précises du refus de renouvellement de votre adhésion. Cette démarche permet de formaliser votre demande et de conserver une trace écrite.
Si le club ne répond pas ou si la réponse n'est pas satisfaisante, vous pouvez envisager de solliciter une médiation auprès de la fédération sportive à laquelle le club est affilié. La médiation est un moyen amiable de résoudre les conflits et peut permettre de trouver une solution sans passer par la voie judiciaire.
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Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, c'est pourquoi interventions synthétiques et vocabulaire à la portée de chacun de nos visiteurs sont requis.(°_°).
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