9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Je viens de lire l'article écrit sur la présomption de responsabilité de gardien d'une chose inanimée pour le dommage causé à autrui, qui est très complet et très bien écrit. Je vous en remercie.
Cependant, il me reste un doute concernant un cas particulier mais très simple. La situation est la suivante :
Un stade d'athlétisme est mis sous la surveillance d'un gardien. En cas d'accident corporel d'un usager dans l'enceinte de ce stade dans quelle mesure le gardien peut-il être tenu responsable ?
De plus, admettons que le stade, par un règlement, ne soit accessible qu'aux adhérents du club d'athlétisme de leur choix. En cas de non respect de cette règle par la victime, le gardien est-il toujours tenu responsable ?
Est-ce que, finalement, la signature d'une décharge de responsabilité entre le gardien et l'usager peut influencer le résultat de ces scénarios, ce malgré l'article 16 de la DDHC ?
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
Bien cordialement,
G. A.
