9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
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bonjour mon fils qui est inscrit dans une salle de sport a eu 76260 s'ais vu refusé l'entrée ce jour car la salle demande la vaccination obligatoire et refuse le test de - de 48h00 ont ils le droit merci
Bonjour,
Depuis le 21 juillet 2021, le pass sanitaire est obligatoire dans les salles de sport accueillant plus de 50 personnes...
En même temps, c'est un lieu privé et le tenancier peut appliquer des règles plus strictes...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
d'accord mais en ont -ils le droit ou c'est le gérant de salle qui décide
de plus il y a un abonnement de payé pour l'année en cour
merci
Bonjour,
A mon avis, c'est le gérant qui peut décider mais il devrait être prévu une solution pour les abonnements...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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