aboiement des chiens du voisin

j ai actuellement un gros probleme avec les chiens du voisins - en effet leurs chiens ont de gros probleme de comportements et deviennent agressifs des que je suis dans ma pelouse en compagnie de mes propres chiens
je n en peut plus d entendre en permanences les chiens qui grognent et qui aboient
aujourd hui , le probleme empire encore : les chiens ont assimilé le fait que des qu il voient une personne chez moi , ils deviennent agressifs meme si nous ne sommes pas accompagné de nos propres chiens
jusque maintenant je n ai pas encore porté plainte pour nuisance sonore
hier le voisin m a interpelé et indiqué que c t moi qui faisait expres d appeler ses chiens pour qu ils aboient parce que j ai simplement le malheur de faire un peu de bruit quand je suis chez moi

quelles sont donc les chances de voir aboutir ma plainte si mon voisin et adversaire prend ce type de position et de defence puisque qu il ne nie pas que ses animaux creent un trouble de voisinage

Bonjour,
«Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage» Tel est le principe prétorien posé par la Cour de Cassation depuis près de 40 ans !

Le trouble de voisinage est constitué par tout inconvénient ou toute gêne que l'on subit à cause de son voisin. Il peut s'agir d'odeurs, de bruits, de fumées, d'émanations de gaz, poussières, produits chimiques, ondes radio électriques... les aboiements incessants d'un chien pendant des années (Cass. Civ. 2, 14 juin 1967, DS 1967. 674),

Rencontrez votre voisin
Tout plaignant dispose d'une panoplie de recours par voie civile, pénale, administrative. Mais avant d'en arriver là, la première étape est de rencontrer votre voisin pour arriver à un accord amiable. Celui-ci n'est pas forcément de mauvaise foi et ne se rend peut-être pas compte de la gêne qu'il produit. Invitez-le à venir constater le niveau sonore pour qu'il prenne conscience de ce que vous vivez et essayez ensemble de chercher des solutions.

Lettres simples et recommandées
Si quelques jours après, son comportement ne change pas, envoyez-lui une lettre simple rappelant la demande verbale. Sans résultat, dressez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception rappelant le précédent courrier et la réglementation en vigueur. Fixez, dans la lettre, un délai au delà duquel une procédure administrative ou judiciaire peut être entamée.

La police du bruit
Contactez aussi le maire et les services municipaux qui disposent d'une compétence générale sur la police du bruit. Des fonctionnaires assermentés et équipés de sonomètres sont habilités à traiter les plaintes et à dresser des procès-verbaux.

Les décrets sur le bruit
L'action du maire et de ses services se fondent sur les deux décrets de 18 avril 1995 qui répriment les bruits de voisinage insérés aux articles R48-1 à R 48-5 du Code de la santé publique. ce décret s'applique à deux grands types de bruits:
- les bruits provenant des activités professionnelles, culturelles, sportives ou de loisirs qui nécessitent une mesure sonomètrique
- les bruits domestiques(appareils hi-fi, TV, de jardinage, de bricolage, de ventilateur, d'aboiements...) n'exigeant pas le recours à un sonomètre.

Ce décret exclut les bruits régis par une autre législation comme la circulation des voitures, trains, avions, les installations classées, les bruits perçus sur les lieux de travail et les bruits de chantier.

Les pouvoirs du maire
Enfin, le maire peut aussi imposer, par arrêté individuel, des prescriptions de nature à faire cesser un trouble: obligation de faire dresser son chien, utilisation des tondeuses et tronçonneuses à certaines heures, respect des précautions acoustiques pour les discothèques...A noter qu'à Paris, les nuisances sonores relèvent de la compétence de la préfecture de police de Paris et des commissariats d'arrondissements.

La procédure pénale
La procédure pénale peut être engagée par un agent assermenté sur la base d'un procès-verbal de constatation dressé en application des articles R 48-1 à R 48-5 du Code de la santé publique. Le procès-verbal doit être transmis dans les cinq jours au procureur de la République. Vous pouvez aussi porter plainte directement auprès du procureur de la République en joignant toutes les preuves que vous possédez. Le procureur peut classer l'affaire sans suite ou au contraire la traiter. S'il décide de poursuivre, ce sera au tribunal de police de juger.
Le tribunal peut infliger une amende de troisième classe et accorder au plaignant qui s'est constituée partie civile des dommages et intérêts.

La procédure civile
Par ailleurs,toute victime de nuisances peut saisir les tribunaux civils pour trouble excessif de voisinage. Cette démarche permet, si l'anomalité des nuisances est reconnue d'obtenir leur cessation (travaux d'insonorisation, aménagement des horaires d'utilisation ...) et des dommages et intérêts.

Comment prouver le caractère intolérable du bruit ?
La limite entre un bruit tolérable et un bruit intolérable est appréciée au cas par cas par le juge en fonction des circonstances et de l'environnement.
C'est au plaignant d'apporter la preuve de son préjudice. mieux vaut donc se constituer un solide dossier (pétitions, témoignages, lettres recommandées, constats d'huissier, procès-verbaux des services d'hygiène de la mairie). Le juge examine alors les pièces et peut aussi désigner un expert judiciaire qui fera un rapport, constatant ou non le dommage.

Le tribunal compétent
La procédure se déroule devant le tribunal d'instance du lieu de production du bruit pour une demande de réparation inférieure à 4000€ F et devant le tribunal de grande instance si le montant est supérieur à cette somme, ou s'il ne peut pas être chiffré à l'avance.

- Le tribunal de police condamne les propriétaires d'un fox terrier qui aboyait de façon intempestive et répétée, à payer une amende de 198,18 € (1300 F) et 1219,59 € (8000 F) de dommages et intérêts aux plaignants ainsi que 142,45 € (1000 F) à chacune des deux associations de défense qui assistaient le laignant(Tribunal de police de Dôle,02/07/1992) ;

Si vous n'avancez pas, avec la police municipale, le conciliateur de justice pourra vous aider. Permanence gratuite en mairie ou à la maison de justice et du droit.
J'espère vous avoir aidé. Bien à vous.

Réponse tardive je m'excuse...
Merci bcp pour ces informations, j'ai des gros soucis avec les chiens de ma voisine qui aboient nuits et jours depuis 3 semaines car seuls : ma voisine est partie en vacances en les laissant attachés. J'ai informé la police municipale plusieurs fois mais aucun changement.
J'ai donc décidé d'écrire une lettre au maire et je me demandais si il fallait détaillé ou non les faits, existe t il des lettres types ? Merci pour les informations que vous pouvez me donner, a bientot !