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Bonjour ,que faire lors d'une absence de denonce saisie attribution( aucun courrier antérieur non plus de huissier). Donc je ne sais absolument pas de quoi il s'agit???? Seul un courrier de la poste m'informant d'une saisie attribution avec un numéro tel huissier(en dehors de mon departement) et en fin de courrier un numéro de fixe de la poste pour de plus amples renseignements mais un serveur me répond que ce numéro n'est pas accessible!?? Merci
Bonjour,
Il faudrait que vous précisiez ce qu'indique exactement ce courrier, si vous avez été averti de la saisie-attribution également par l'établissement financier qui tient votre compte et si celui-ci a effectivement subi une saisie...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour P.M le courrier de la poste reçu est bien un courrier de mon compte détenu à la poste livreA m'indiquant qu,une saisie attribution avait eue lieu lettre datée due 8 août et reçu le 12aout sans cette dernière je ne le saurais toujours pas aujourd'hui...merci
Normalement le Commissaire de Jistice (ex Huissier) doit vous informer dans les 8 jours de la signification de la saisie...
Il faudrait savoir si vous avez changé d'adresse sans en informer le créancier...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
J'ai changé d'adresse il y a 10ans mais comme la poste a mon adresse et que la saisie est effective j'imagine que l'huissier et donc le créancier ont désormais mon adresse si jamais ce n'était pas le cas précédemment.cordialement
Le Commissaire de Justice (ex Huissier) signifie à l'établissement teneur du compte la saisie-attribution parce qu'il a réussi à retrouver son existence mais votre nouvelle adresse ne lui est pas forcément été communiquée...
D'autre part, il peut y avoir les délais postaux mais maintenant que vous connaissez les coordonnées du Commissaire de Justice (ex Huissier), vous pourriez prendre contact avec lui...
Si vous le souhaitiez et que vous y avez matière, vous pourriez contester la saisie-attribution devant le Juge de l'Exécution....
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Modérateur
bonjour,
comme vous avez déménagé sans en informer votre créancier, les courriers relatifs à votre affaire ont été envoyés à votre ancienne adresse.
pour effectuer une saisie, il faut que le créancier soit en possession d'un titre exécutoire ce qui indique que la décision du tribunal vous a signifié à votre dernière adresse connue de votre créancier.
une saisie se conteste après du juge de l'exécution.
salutations
A P.M.
Oui j'envisage de le contacter, mais dans la mesure où je pense que la seule créance possible serait une créance d'énergie qui ne serait pas de moi mais d'un branchement frauduleux effectué par mes voisins du dessus, que je leur ai signalé 3mols environs avant mon départ précipité,dans la mesure où il y a à eu jugement apparemment vue qu'il y a saisie attribution je souhaiterais savoir quel est le délais de prescription après le jugement et/ou après un titre exécutoire sachant que les faits remontent à 2010 et le procès je ne sais pas....merci
Cordialement
A youris,
Merci de votre réponse, mais le fait de contester remet il en cause le jugement?
Cordialement
La prescription d'un titre exécutoire même si elle n'est pas interrompue est de 10 ans après sa signification...
Il serait quand même étonnant que le Commissaire de Justice (ex Huissier) se serve d'un titre exécutoire prescrit...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
La contestation de la saisie-attribution ne remet pas en principe en cause le titre exécutoire (injonction de payer ou jugement)...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Toutefois, si la signification du titre exécutoire n'a pas pu être faite à personne, celle postérieure d'un acte qui s'y réfère peut ouvrir la voie à des possibilités de recours...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
A youri , en fait je n'avais pas de créancier connu au moment de mon départ, il s'agirait là de factures postérieures à mon départ....
Cordialement
A P.M,
Non je ne pensais pas au fait que le titre exécutoire puisse être prescrit mais plutôt à quand il pourrait l'être ..
.merci
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