absence de réglements pour prestations graphiques

Bonjour

En tant qu'auto-entrepreneur, j'ai travaillé pour un restaurant en réalisant diverses prestations comm des menus (créas et impression), affiches soirée hebdomadaire (créa et diffusion web), affichage 320x240 (affichage dans les panneaux de la ville (Sens),... avec en prime des photos de plats (réalisées par moi), pour leur compte

montant total en 6 factures : 2300 euros nets

bien entendu, aucun versement d'aucune sorte. Des promesses mais juste pour "aider" à patienter.

Il y a 5 mois, je me suis tourné vers un huissier pour récupérer ces sommes, mais lui-aussi se confronte à un mur de silence, malgré ses relances. Le motif invoqué : débiteur non solvable (soit-disant que ses comptes sont vides, pourtant, le restaurant continue, mois après mois, de faire tourner sa boutique...

Quels recours ai-je pour l'obliger à payer ?

Sachant qu'ils ont exploités mes photos, mes créations, sous forme web ou même affichage, avec une diffusion locale durant près de 6 mois (photo à l'appui), ils se sont rendus coupable d'un délit de contrefaçon, de reproduction, représentation ou diffusion, par différents moyens, d’une œuvre en violation des droits d’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi, comment puis-je me retourner contre eux ?

En vous remerciant de l'aide apportée

Bonjour,

Pour faire intervenir un Commissaire de Justice (ex Huissier), il faudrait savoir si vous avez obtenu un titre exécutoire (injonction de payer ou Jugement) délivré par un Tribunal...

Si vous avez des devis ou contrats signés, ce serait la première chose à faire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

merci de votre retour

en effet, j'ai obtenu le titre exécutoire par le tribunal et c'est suite à cela que l'huissier intervient... et tente donc de récupérer mon argent ;-)

Vous pourriez faire constater la cessation de paiement du commerçant...

Je vous conseillarais de vous rapprocher d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.