abus de confiance sur la vente d'un vehicule

Publié le 13/03/2009 Vu 4860 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

13/03/2009 06:47

bonjour,
j'ai voulu vendre a une personne de mon entourage une voiture. cette personne ne pouvait pas me donner la totalité de l'argent sur le moment et voulais a tout prix cette voiture.

j'ai finalement cédé et lui ai laissé la voiture. En contrepartie elle m'a donne une certaine somme en luiquide qui équivalait à meme pas la moitié du prix que nous avions convenu.

J'ai à l'époque trouvé comme seule garantie l'idée de conserver la carte grise à mon nom en me disant que si toutefois elle ne payait pas la voiture restait à mon nom et etait encore a moi; Seule garantie pour moi detre payer.

Cela fait a 4a n et demi elle a utiliser la voiture et meme abimé. Je n'ai rien recu comme argent de sa part sauf des amendes et des promesses;

Aujourd'hui je recois une sommation des huissiers pour payer les amendes( je les ai réglé.
j'ai appele la personne en lui demandant de payer le solde + les amendes que j'ai expres largement réduit à 2000 euros + 200 d'amendes elle refuse se disant sans le sous.

Je lui ai proposé de lui faire signér une reconnaissance de dettes en lui demandant en contrepartie de m'envoyer la carte grise pour mettre la voiture a son nom et ne plus avoir d'autres amendes elle refuse sous pretexte qu'elle doit refaire la carte grise et que cela coute de l'argent qu'elle n'a pas.(400 euros)

je lui envoie un courrier lui demandant de me retourner la reconnaissance de dette et la carte grise sous 15 jours sous peine de faire saisir la voiture.

Je precise que c'est une personne très violente. Que me conseillez vous de faire. dois je porter plainte pour me proteger moi et mes proches.

Si toutefois je fais saisir lavoiture dois je lui rendre la somme qu'elle ma donné en sachant quelle a utiliser la voiture a volonté pendant 4 ans 1/2.

merci pour vos conseils

13/03/2009 09:28

Il y a quelque chose d'incohérent dans vos explications, vous dites que vous avez gardé la carte grise, après vous demandez à la personne de vous la renvoyer ????

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter