Abus d'un huissier de justice.

Bonjour,

Sa serait pour un renseignement mes parents ont une dette d'environ 12 000 euros chez Cofidis qui bien sur a contacté un huissier.

Alors enfaite ma mère a hérité de 6 000 euros de sa défunte tante , l'argent à bien été viré sur son compte et le lendemain en voulant retiré de l'argent elle s'aperçoit que le compte a été carrément dépouillé si je puis dire il ne reste rien l'huissier lui a volé tout son argent elle est même à découvert.

Je précise aussi qu'elle donné 50 euros par mois elle ne pouvait pas plus c'était même convenu comme ça et qu'il n'y a aucun titre exécutoire ou passage au tribunal, non rien aucun motif qui justifie cet acte.

Est ce qu'il en a vraiment le droit ?

comment on doit faire ?


Merci.

bjr,
si le créancier de votre mère a fait procédér par un huissier à une saisie attribution, c'est que l'huissier possédait obligatoirement un titre exécutoire qu'il a présenté à la banque.
posez la question à la banque.
dire que l'huissier a volé l'argent alors que votre mère doit 12000 €, il ne faut pas exagérer.
votre mère doit être au courant que son créancier allait demander au juge de rendre une ordonnance d'injonction de payer.
aucune saisie ne peut être exécutée sans titre exécutoire sauf certains cas ou le créancier est dispensé de passer par un tribunal comme l'avis à tiers détenteur).
cdt

Bonjour ,

après quelque renseignement on a contacté la banque et il n'ont pas de titre exécutoire.

Et on a jamais reçu de lettre du tribunal , rien du tout quoi.

Je ne sait plus ou chercher comment on devrait faire ?

merci d'avance.

bjr,
si la banque a permis à l'huissier de saisir l'argent sur le compte bancaire c'est que l'huissier avait un titre exécutoire l'autorisant à le faire sinon la banque aurait refusé cette saisie attribution.
demandez à la banque pourquoi elle a accepté cette demande de saisie attribution présentée par l'huissier en l'absence de titre exécutoire.
un huissier de justice ne peut pratiquer aucune saisie sans un titre exécutoire qui est généralement un jugement.
est-vous sur que vos parents n'ont jamais été assigné devant un tribunal pour cette dette ?
CDT

Bonjour ,

Sa j'en suis absolument sur mes parents n'ont jamais été convoqué au tribunal il n'y a jamais rien eu.

Pour ce qui est de la banque on a demandé mais ils nous répondent qu'ils ont rien reçu aucun titre executoire rien alors je sais pas soit il mente ou soit je sait pas.

alors la banque a autorisé l'huissier à faire cette saisie attribution uniquement sur la bonne mine de l'huissier !
la banque n'a permis cette saisie que sur la présentation d'un document de l'huissier sinon c'est incompréhensible.
demandez plus d'explications à la banque.

Ben on avait déjà demander des explications mais ce qu'on nous répond c'est qu'ils ont rien reçu de la part de cet huissier pourtant sur le document du huissier il est bien marqué qu'il a rencontré le conseiller mais quand on lui demande il n'en sait rien.

Mon dieu.

Sinon ,

c'est ou qu'il faudrait s'adresser si il faut porter plainte contre cet huissier ?

Merci.

selon vos explications c'est la banque qui est responsable en autorisant une saisie sans exiger les documents nécessaires.

Si c'est la banque la responsable comment puis je faire ?

Il faut s'adresser ou ?

Merci.

il faut poser vos questions à la banque puisque c'est elle qui a autorisé cette saisie.