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Bonjour
je me permets de vous écrire car j'ai un huissier de justice véreux du 62qui se permet de faire beaucoup de chose , sachant actuellement il y a une plainte a son encontre.
la je souhaite parler d'un fait survenu il y a une semaine le dieu tout puissant d'huissier( il dit tout le temps moi je moi je) devait passer me prendre mes meuble entre 8h30 /20h00. Hors le Mr super honnête n'est pas venu , j'ai perdu une journée de boulot pour ce couillon !!!!!!
A ce jour je reçois un courrier disant qu'il va passer sans nous prévenir avec les services compétent pour nous retirer les meubles.
Certes il a un titre exécutoire mais je pense qu'il doit y avoir violation de domicile,car nous refusons pas qu'il passe ,maintenant il donne pas de date donc automatiquement nous serons absent.
Donc j'aimerai avoir des renseignements des conseils pour bloquer l'individu véreux de venir sans notre absence, a savoir qu'il y aura mon chien (ring3)..
Dans l'attente d'une réponse de votre part.
Non, vous ne pouvez pas l'empêcher d'entrer en votre absence.
Si vous êtes absent, l'huissier peut quand même y pénétrer, à condition qu’il soit accompagné du maire de la commune, d’un conseiller municipal, d’une autorité de police ou de gendarmerie ou, si ce n’est pas possible, de deux témoins majeurs qui ne sont ni au service du créancier, ni de l’huissier de justice. Ceux-ci vont se contenter d’assister aux opérations
Source : http://assistant-juridique.fr/huissier.jsp
Bonjour
j'ai une autre question il parait qu'au bout de 5 ans il y a prescription pour une créance, pourriez vous m'en dire plus la dessus .
Merci d'avance
Modérateur
bjr,
la prescription d'une dette varie selon le type de créance et selon qu'il y a eu une jugement relatif à cette dette;
cdt
que voulez vous dire par selon le type de créance puis le jugement ?
Car l'huissier nous a dit que le créancier n'avait que 5 ans pour recouvrir la dette .
Bonjour,
Il y a des prescriptions d'un an, de deux ans, de cinq ans, tout dépend de la nature de la créance.Et ceci au cas où il n' y a pas eu de jugement.
Cdt
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."
Voltaire
Il se base sur la sommes du ?
Si oui existe il un tableau ?
Pour faire appliquer la prescription il faut saisir un juge via un avocat ou huissier ou nous nous devons proceder autrement
Merci d'avance pour votre reponse
Bonjour
je me permets de reposer la question comme j'ai pas eu de réponse
Pour faire appliquer la prescription il faut saisir un juge via un avocat ou huissier ou nous nous devons proceder autrement
Merci d'avance pour votre réponse.
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