Accident en ambulance, qui est responsable?

Bonjour, je suis ambulancier et nous avons eu un accident lors d'un transport mandaté par le SAMU (donc en urgence).

Pour les faits : nous transportions un patient qui était mineur donc sur notre brancard vers une structure d'urgence et son papa accompagnait dans le véhicule comme il était mineur, a l'arrière, assis sur un siège.

Nous avons eu un accident (malgré la faible vitesse car nous étions à un carrefour), une personne nous est rentrée dedans alors que notre feu était vert, sirènes + gyro. Le papa qui était attaché à la base s'est détaché derrière le dos de ma collègue (qui était à l'arrière dans la cellule) donc a l'impact, il a chuter et est tomber par terre. Nous avons continuer le transport jusqu'aux urgences, (on s'était assurer que le conducteur adverse n'était pas blessé et que notre passager qui est tomber n'avait rien de grave) et nous avons spécifié au SAMU + urgences que notre passager était tombé dans la colision car non attaché.

J'ai appris récemment que ce papa avait assigné mon entreprise en justice en demandant une indemnisation pour lui et son fils (qui soit disant est choqué de l'accident et urine et fait caca au lit). Pour lui, c'est des douleurs dorsales dont il se plaint. Mon entreprise m'a dit qu'ils se débrouillaient avec leur assurance et service juridique. Ma question est la suivante : si cette affaire va plus loin, qui peut être tenue pour responsable ?

1. Moi, qui était conducteur et le diplômé du binôme ?

2. Le conducteur adverse ?

3. Ma collègue a l'arrière qui l'avait initialement attaché mais celui ci en a profité pour se détacher derrière son dos à son insu?

4. Le passager lui même car il est "responsable de ses actes"?

A noter que pour cet accident, je ne sais pas qui a eu gain de cause au niveau du constat. Je ne sais pas si l'assurance a tranchée en 50/50 sous prétexte que nous et le conducteur en face était à la même assurance je ne sais pas.

Je vous remercie par avance pour les futures réponses qui seront apportées !

Personne ne peut m’apporter de réponses après toutes ces vues ? :/

Bonjour

Les passagers d'un véhicule automobile, y compris les ambulances sont couverts par la loi Badinter e(t seront indemnisés par les assureurs (celui de votre ermployeur ou celui de l'adversaire selon les circonstances de reponsabilité)

Merci pour ce retour! Donc dans aucun cas ça peut se retourner contre moi, ou ma collègue ? Même si ce papa venait à déposer plainte?

Avez vous l’article de loi ? Car en cherchant, je ne trouve que les bus concerner par cette loi

bonjour

la loi Badinter intervient pour les indemnisations et non le pénal

Entendu merci.
Mais si cette personne du coup venait à déposer plainte, selon la description des faits que j’ai faite, qui pourrait être tenue responsable ?

Hello !

Titoine sur la base de votre court récit :

- responsabilité civile : en tant que salarié au travail je ne vois pas bien comment vous pourriez être responsable.

- responsabilité pénale : vous pourriez être responsable si vous avez enfreint une disposition du code de la route.

Ca répond à votre questionnement ?

ATitoine
__________________________
Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

Merci pour ce retour.

- comment la responsabilité de l’entreprise peut elle être tenue pour responsable alors que cette personne s’est volontairement détachée de son plein gré durant le transport?

- pour le côté pénal cela n’est envisageable que si la personne dépose plainte c’est bien ça ? Et vous dites que si une règle du code de la route a été enfreint : nous étions en interventions mandaté par le SAMU lors de l’accident il me semble de mémoire que c’est le conducteur adverse qui avait grillé son feu rouge ou remonter une route en sens interdit je ne sais plus et je ne sais pas qu’est ce qu’a donner le constat de l’assurance enfin qui a obtenu gain de cause. Si jamais la faute retombe sur nous, qui va être sanctionné auprès du tribunal ? Le conducteur donc moi ou ma collègue ambulancière a l’arrière du véhicule (car le passager était à l’arrière près du patient)

Vous laissez les assureurs se débrouiller pour les indemnisations selon la loi Badinter

Quelle est la date de l'accident?.

Est ce que la police a établi un constat ou un constat amiable

L’accident remonte à + de 2 ans.
Non pas de constat par police car à l’accident, nous étions en transport (COMME MENTIONNÉ) en urgence, on s’est assurer que la voiture percutée n’avait rien on a pris ses coordonnées et nous avons repris le chemin direction les urgences. Le constat amiable avec la partie adverse a été fait quelques jours plus tard.

C’est facile à dire, de laisser faire les assureurs c’est la première fois que ça m’arrive cette situation. J’aimerai davantage de réponse notamment à mon dernier message juste au dessus de celui ci afin de répondre à mes dernières interrogations. Merci !

les assureurs se sont basés sur le constat amiéale pour dérterminer les responsabilités et les indemnisations Dormez -tranquille

Mais rien n’est fait encore ou conclut… l’affaire est en cours… et si je ne me souviens plus exactement et que c’est nous qui sommes reconnu en tord sur cet accident, si cela doit aller au pénal, qui serait responsable ?

Hello !

Titoi vous exigez des réponses mais comment voulez-vous qu'on détermine des resposabilités* à la places des acteurs saisis et qu'on réponde vos questions sans disposer de tous les éléments qu'ils détiennent en sachant que vous-même n'êtes pas sûr** de certains détails ?

* lesquelles, civiles et/ou pénales ?

** ex : vous nêtes pas sûr de savoir si le conducteur adverse a grillé un feu rouge ou remonté un sens interdit, vous ne savez pasce qu’a donner le constat amaible.

Vous dites maintenant que "l'affaire est en cours". Mais diable devant quels acteurs ou quelles instances ? Et quelles sont les parties explicitement en cause ? (êtes-vous personnellement mis en cause et par quelle instance le cas échéant ?)n

A+
__________________________
Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

(suite)

Titoie il faut vraiment vous tirer les vers du nez comme on dit...

Je dois supposer que votre entreprise est assignée sur le plan civil (le demandeur cherchant des dommages et indemnités). Mais je note que ni vous ni votre collègue n'êtes en cause devant la justice d'après le peu que vous savez. Comment votre responsabilité pourrait-elle être engagée ?

A+
__________________________
Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

Bonjour

L"accident remontant à plus de 2 ans, s'il y a avait eu un dépôt de plainte à votre encontre il y a longtemps que vous auriez été entendue.

La victime peut aller au tribunal sur le plan civil contre votre employeur et les assureurs.

Coimment savez-vous que l'employeur est assigné au tribunal. Posez lui votre question pénal ou civil

Bonsoir.
Le tribunal traitera la plainte. Si votre employeur est mis en cause, et se retourne contre son personnel, c'est en effet possible, mais nous ne pouvons préjuger.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Bonjour

le forum n'a pas une boule de cristal pour savoir

- s'il y a eu constat de police ou constat amiable duement rédigé, déterminant la responsabilité des conducteurs

- s'il y a eu plainte pour coups et blessures et contre qui (suite pénale)

- si la victime a porté l'affaire en justice pour son indemnisation

Dans ce cas, si cela doit arriver, vous ne savez pas la responsabilité de qui sera retenue?


Je vous ai écrit que nous ne pouvons présumer.
Merci de ne pas crier (majuscules)!
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

COMMENT ÇA COUPS ET BLESSURES ?????? VOUS VOUS RENDEZ COMPTE DE CE QUE VOUS DITES ?


Oui et je confirme

Les coups et blessures peuvent être volontaires ou involontaires. Pour les différencier, il faut voir le caractère délibéré de l’acte dans les coups et blessures volontaires. Il s’agit de coups et blessures involontaires lorsque l’acte a été commis dans l’une des situations de la liste suivante :Par négligence, maladresse; faute d'inattention ou violation de la loi


Plus haut je vous ai dit qu’elle a assignée l’entreprise en justice… pour indemnisation


Vous n'êtes donc pas concerné, mais votre employeur et son assureur

Code du travail 1331.2


les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.



Toute disposition ou stipulation contraire est réputée non écrite.

bonjour

Tout ce qui a été dit pour vous est valable pour votre collègue.. Seule la sanction pénale serait à la charge d,u salartié, par exemple amende pour coups et blessures involontaires

D’accord nous on risquerait d’être accusé si jamais, de coups et blessures involontaires avec une amende mais risquent-on de la prison avec sursis ou d’aller en prison tout court?

La prison est très rarement requise pour ce genre d'accident

Donc simplement une amende qui sera déterminée par le juge si jamais notre responsabilité pénale est engagée. Mais on est d’accord que pour qu’elle le soit, il faut une plainte de la part de la victime du coup?