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Bonjour, je suis ambulancier et nous avons eu un accident lors d'un transport mandaté par le SAMU (donc en urgence).
Pour les faits : nous transportions un patient qui était mineur donc sur notre brancard vers une structure d'urgence et son papa accompagnait dans le véhicule comme il était mineur, a l'arrière, assis sur un siège.
Nous avons eu un accident (malgré la faible vitesse car nous étions à un carrefour), une personne nous est rentrée dedans alors que notre feu était vert, sirènes + gyro. Le papa qui était attaché à la base s'est détaché derrière le dos de ma collègue (qui était à l'arrière dans la cellule) donc a l'impact, il a chuter et est tomber par terre. Nous avons continuer le transport jusqu'aux urgences, (on s'était assurer que le conducteur adverse n'était pas blessé et que notre passager qui est tomber n'avait rien de grave) et nous avons spécifié au SAMU + urgences que notre passager était tombé dans la colision car non attaché.
J'ai appris récemment que ce papa avait assigné mon entreprise en justice en demandant une indemnisation pour lui et son fils (qui soit disant est choqué de l'accident et urine et fait caca au lit). Pour lui, c'est des douleurs dorsales dont il se plaint. Mon entreprise m'a dit qu'ils se débrouillaient avec leur assurance et service juridique. Ma question est la suivante : si cette affaire va plus loin, qui peut être tenue pour responsable ?
1. Moi, qui était conducteur et le diplômé du binôme ?
2. Le conducteur adverse ?
3. Ma collègue a l'arrière qui l'avait initialement attaché mais celui ci en a profité pour se détacher derrière son dos à son insu?
4. Le passager lui même car il est "responsable de ses actes"?
A noter que pour cet accident, je ne sais pas qui a eu gain de cause au niveau du constat. Je ne sais pas si l'assurance a tranchée en 50/50 sous prétexte que nous et le conducteur en face était à la même assurance je ne sais pas.
Je vous remercie par avance pour les futures réponses qui seront apportées !
Personne ne peut m’apporter de réponses après toutes ces vues ? :/
Bonjour
Les passagers d'un véhicule automobile, y compris les ambulances sont couverts par la loi Badinter e(t seront indemnisés par les assureurs (celui de votre ermployeur ou celui de l'adversaire selon les circonstances de reponsabilité)
Merci pour ce retour! Donc dans aucun cas ça peut se retourner contre moi, ou ma collègue ? Même si ce papa venait à déposer plainte?
Avez vous l’article de loi ? Car en cherchant, je ne trouve que les bus concerner par cette loi
bonjour
la loi Badinter intervient pour les indemnisations et non le pénal
Entendu merci.
Mais si cette personne du coup venait à déposer plainte, selon la description des faits que j’ai faite, qui pourrait être tenue responsable ?
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