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Bonjour,
J'ai eu un accident sur un parking de centre commercial (Auchan Noyelles-Godault), il était 10h00, il n'avait pas neigé ni la veille, ni le jour même. Je me suis engagé en première dans l'entrée du parking et ma voiture a glissé jusqu'à cogner le panneau publicitaire du magasin Alinea. Le parking était verglacé, il n'avait pas été salé par la société responsable de l'entretien des parkings.
Pensez-vous que ce soit la société immobilière ou le magasin qui soit responsable dans ce cas d'accident?
Merci pour votre aide
Bonsoir,
n'ayant pas eu de réponse sur ce site, avez vous entrepris des démarches ailleurs...?
le 02 janvier j'ai embouti un plot sur un parking verglacé un peu avant 10h00; enceinte de 8 mois j'ai accouché avec 3 semaines d'avance.
Certaines personnes me parle de responsabilité du centre commercial dans le sens où une barrière est mise en place avant ouverture et fermeture du centre commercial.
Le parking aurait-il dû être salé avant la levée de la barrière?
Merci pour votre réponse.
Pour le moment je n'ai pas eu de nouvelles de l'assurance je ne sais pas si les lettres que j'ai envoyé à Auchan Immo, à mon assurance, au service d'Auchan, ont eu raison, pour qu'ils reconnaissent leur tort. Donc pour le moment je n'ai pas tenté de procédure.
Je vous invite à regarder le lien ci-dessous, c'est une jurisprudence administrative mais qui peut être transposable en droit privé. Le tout est de pouvoir déterminer si le responsable de l'entretien du supermarché pouvait être au courant ou non du risque de verglas à cet endroit.
Félicitation, et dites moi si vous entamez quelques actions que ce soit et si je peux vous aider.
http://www.viabilite-hivernale.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/Jurisp-adm-VH-version-2004.pdf
Bonsoir,
Il faut d'abord et avant tout ,déclarer le sinistre à votre assurance et attention ,vous avez 5 jours pour le faire ;ensuite ,il aurait fallu avoir des témoins ,car le responsable du parking ,soit Auchan ,soit le centre commercial ,vont de défendre en disant que le jour même ,ils n'ont pas eu de déclaration de votre part.Bien entendu ,le responsable du parking aurait du salé ,mais il est certainement assuré et ce sont les assurances entre elles qui vont régler le litige.
Amicalement vôtre
suji Kenzo
Bonjour,
d'abord merci pour vos réponses.
Pour ce qui est du lien, je n'ai pas pu accéder aux documents PDF mais juste accès au site viabilité hivernale (où il y a pas mal d'infos).
La déclaration du sinistre s'est faite le jour même : il a fallu faire appel à une dépanneuse pour remorquer la voiture.
Au centre commercial, on s'est rendu au poste sécurité pour signalé ce qu'il nous était arrivé : notre interlocuteur nous dit ne rien pouvoir faire et nous propose de revenir lundi voir la direction...pour ce qui est des témoins, un jeune homme nous a laissé ces coordonnées et on a pris celles d'une autre "victime" (son véhicule est carrément monté sur le plot...).
il faudrait donc que j'écrive un courrier à la direction du centre commercial?
Regardez les articles 1241. 1242. 1243 et 1244 du code civil .vous pourrez voir que chacun est responsable du dommage qu'il cause par son fait mais aussi par sa négligence
Regardez les articles 1241. 1242. 1243 et 1244 du code civil .vous pourrez voir que chacun est responsable du dommage qu'il cause par son fait mais aussi par sa négligence
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