accident de la route avec un tiers sans permis

Publié le 26/01/2009 Vu 2312 fois 1 Par
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26/01/2009 16:07

Voila il y a kelke temps un conducteur a heurter mon vehicule et les assurances m'on designé coupable.
Le hic c'est que celui ci conduisait sans permi et ete ivre au moment du sinistre (mais l'etat d'ivresse n'est pas prouvable de par le faite que les forces de police n'ont pas voulu se deplacer).
Apres un delit de fuite au moment du constat les gendarmes l'on retrouver avec les renseignements que je leur ai fourni lors de ma plainte. Le dossier a ete transmi au tribunal et il sera convoqué pour conduite sans detantion du permi.
J'aurais voulu savoir s'il existe un moyen d'obtenir des dommage et interet au vu de la situation et si oui kel est la procedure a suivre.
En vous remerciant d'avance et dans l'attente d'une reponse de votre part.
Mr parcoit gaetan

26/01/2009 16:15

Bonjour, ne confondez pas la procédure pénale qui concerne la conduite sans permis, voir sous l'emprise d'un état alcoolique, et la procédure civile qui concerne l'accident que vous ayez eu.
Avez vous été blessé? Si oui, vous pouvez tenter de demander des dommages et intérêts dans le cadre d'une procédure pour blessures involontaires. Sinon, comme vous êtes en tort dans cet accident, votre assurance remboursera à la partie adverse les dégats que vous lui avez occasionnés, et vous écoperez d'un malus sur votre prochain coefficient...
Le fait qu'il roulait sans permis voir ivre (ce qui n'a pas été avéré d'après ce que vous nous dites) ne rentre pas en considération dans l'attribution des responsabilités liées à cet accident...

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